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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

23/10/2020
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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark et la Pologne :

Résolution CM/ResCMN(2020)12 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 2020, lors de la 1386e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2020)11 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark (adoptée par le Comité des Ministres le 21 octobre 2020, lors de la 1386e réunion des Délégués des Ministres)


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