Le Comité des Ministres a adopté trois résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas, la Roumanie et le Kosovo* :

Résolution CM/ResCMN(2023)10 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Pays-Bas (adoptée par le Comité des Ministres le 31 octobre 2023, lors de la 1479e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2023)11 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Roumanie (adoptée par le Comité des Ministres le 31 octobre 2023, lors de la 1479e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2023)12 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Kosovo* (adoptée par le Comité des Ministres le 31 octobre 2023, lors de la 1479e réunion des Délégués des Ministres)

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.