Résolution CM/ResCMN(2017)7 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Estonie
(adoptée par le Comité de Ministres le 29 novembre 2017, lors de la 1301e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 29 novembre 2017 :

• M. Oliver Loode, au titre de l’Estonie.