Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède le 5 avril 2024 :

Résolution CM/ResCMN(2024)3 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède (adoptée par le Comité de Ministres le 5 avril 2024, lors de la 1494e réunion des Délégués des Ministres).