Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie le 30 novembre 2022 :

Résolution CM/ResCMN(2022)9 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Slovénie (adoptée par le Comité de Ministres le 30 novembre 2022, lors de la 1450e réunion des Délégués des Ministres).