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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’Autriche

Résolution CM/ResCMN(2017)6
relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Autriche

(adoptée par le Comité de Ministres le 17 octobre 2017 lors de la 1297e réunion des Délégués des Ministres)

08/11/2017
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