Du 16 au 20 mai 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 75e réunion plénière dans un format hybride, une partie de ses membres étant présents à Strasbourg et les autres participant à distance par vidéoconférence. Le Comité consultatif a adopté le 18 mai ses avis définitifs sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Macédoine du Nord et la Slovénie, qui seront rendus publics fin septembre, après réception des éventuels commentaires des gouvernements. Le 19 mai, il a approuvé son projet d'avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par l'Italie et le 20 mai le projet d'avis sur l'Arménie, qui vont maintenant faire l'objet d'une phase de dialogue confidentiel avec les Etats parties concernés avant d'être réexaminés et adoptés lors de la prochaine session plénière d'octobre.

Le Comité consultatif a également approuvé un projet de structure pour les rapports nationaux du 6ème cycle, qui seront soumis à partir de janvier 2023. Les lignes directrices et la structure suggérées devront maintenant être examinées et approuvées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe avant d'être mises à la disposition des Etats parties.

Le 19 mai, le Comité a adopté son 13e rapport d'activité biennal, qui couvre la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2022. Le rapport sera publié après avoir été présenté au Comité des ministres fin septembre. Par ailleurs, le 20 mai, le Comité consultatif a adopté une déclaration sur la condamnation de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine (à paraître prochainement).

De plus, le 18 mai, le Comité a tenu un échange de vues avec des représentants de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII). Sven-Erik Soosaar, membre de l'UNPFII désigné par les gouvernements, a présenté le travail de l'Instance permanente, avant qu'Anne Nuorgam, vice-présidente de l'UNPFII et membre désigné par les organisations des peuples autochtones, ne présente les normes internationales et nationales pour la protection du peuple Sâme en Europe. Les experts du Comité consultatif et les membres de l'UNPFII ont ensuite échangé sur la situation des minorités nationales et les droits des peuples autochtones en Europe et ont convenu d'explorer davantage les possibilités de coopération.