Textes officiels
Documents formulant la position du Conseil de l’Europe en matière de politique linguistique éducative
Conventions:
Convention culturelle européenne (1954)
Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires
Convention Cadre pour la protection des minorités nationales
Recommandations et Résolutions en matière de politique
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Recommandation CM/Rec(2014)5 aux États membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire (version italienne).
Recommandation CM/Rec(2012)13F aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité
Recommandation CM/Rec(2008)7F aux Etats membres sur l’utilisation du « Cadre européen commun de référence pour les langues » (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme et Exposé des motifs
Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration
Recommandation R (98) 6 aux Etats membres concernant les langues vivantes
Recommandation R (82)18 aux Etats membres concernant les langues vivantes les résultats du Projet N° 4 du CDCC (“Langues vivantes 1971-1981’)
Résolution (69)2 concernant un programme intensifié d'enseignement des langues vivantes en Europe (uniquement disponible en anglais)
Résolution (68)18 relative à l’enseignement des langues aux travailleurs migrants
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Recommandations adressées au Comité des ministres
Recommandation 2034 (2014) sur Les tests d’intégration : aide ou entrave à l’intégration ?
Recommandation 1740 (2006) sur la Place de la langue maternelle dans l’enseignement scolaire
Recommandation 1598 (2003) sur la Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Recommandation 1539 (2001) sur l’Année Européenne des Langues et Réponse (doc. 9293) du Comité des ministres, incluant la déclaration d’une Journée européenne des langues annuelle (JEL)
Recommandation 1383 (1998) sur la Diversification linguistique. Réponse du Comité des Ministres (doc. 8522)
Recommandation 814 (1977) relative aux langues vivantes en Europe
Conférence permanente des ministres européens de l'éducation
Résolution 4 sur le Portfolio européen des langues, adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente (Cracovie, octobre 2000).
Livre Blanc sur le dialogue interculturel – Vivre ensemble dans l’égale dignité, 2008
Migrants : Extraits de textes officiels relatifs à l’éducation et l’intégration des migrants (Compilation)
(Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)