Documents formulant la position du Conseil de l’Europe en matière de politique linguistique éducative
 

Conventions:

Convention culturelle européenne (1954)

Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires

Convention Cadre pour la protection des minorités nationales
 


Recommandations et Résolutions en matière de politique

Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Recommandation CM/Rec(2014)5 aux États membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire (version italienne).

Recommandation CM/Rec(2012)13F aux Etats membres en vue d’assurer une éducation de qualité

Recommandation CM/Rec(2008)7F aux Etats membres sur l’utilisation du « Cadre européen commun de référence pour les langues » (CECR) du Conseil de l’Europe et la promotion du plurilinguisme et  Exposé des motifs

Recommandation CM/Rec(2008)4 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la promotion de l'intégration des enfants de migrants ou issus de l’immigration

Recommandation R (98) 6 aux Etats membres concernant les langues vivantes

Recommandation R (82)18 aux Etats membres concernant les langues vivantes les résultats du Projet N° 4 du CDCC (“Langues vivantes 1971-1981’)

Résolution (69)2 concernant un programme intensifié d'enseignement des langues vivantes en Europe (uniquement disponible en anglais)

Résolution (68)18 relative à l’enseignement des langues aux travailleurs migrants
 

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Recommandations adressées au Comité des ministres

Recommandation 2034 (2014) sur Les tests d’intégration : aide ou entrave à l’intégration ?

Recommandation 1740 (2006) sur la Place de la langue maternelle dans l’enseignement scolaire

Recommandation 1598 (2003) sur la Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Recommandation 1539 (2001) sur l’Année Européenne des Langues et Réponse (doc. 9293) du Comité des ministres, incluant la déclaration d’une Journée européenne des langues annuelle (JEL)

Recommandation 1383 (1998) sur la Diversification linguistique. Réponse du Comité des Ministres (doc. 8522)

Recommandation 814 (1977) relative aux langues vivantes en Europe


Conférence permanente des ministres européens de l'éducation

Résolution 4 sur le Portfolio européen des langues, adoptée lors de la 20e session de la Conférence permanente (Cracovie, octobre 2000).


Livre Blanc sur le dialogue interculturel – Vivre ensemble dans l’égale dignité, 2008


Migrants : Extraits de textes officiels relatifs à l’éducation et l’intégration des migrants (Compilation)

(Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)