Retour Bilan de la situation en matière d'égalité et plan d'action

Concept

En 2018, le conseil municipal de Dublin a réalisé un bilan de la situation en matière d'égalité concernant son offre d'aides au logement social et les services destinés aux sans-abri en raison de l'origine raciale ou ethnique. S'en est suivie l'élaboration d'un plan d'action pour l'égalité en 2019 afin de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre du bilan.

Un bilan sur la situation en matière d'égalité passe par une analyse des politiques, plans, procédures et pratiques mises en œuvre dans une organisation, en vue d'évaluer les mesures de prévention de la discrimination et du harcèlement, le degré de reconnaissance et d'acceptation de la diversité, ainsi que de promotion et de réalisation de l'égalité dans le travail et les activités d'une organisation. Les recommandations sont formulées sur la base du bilan afin d'appuyer l'élaboration d'un plan d'action pour l'égalité destiné à améliorer la performance d'une organisation dans ces domaines.

Fondement

Cette initiative s'appuie sur la législation relative à l'égalité de traitement qui régit la prestation de services. La loi sur l'égalité de statut 2000-2015 interdit la discrimination, le harcèlement sexuel, et le harcèlement dans l'offre de biens et de services, l'hébergement, l'éducation et dans les clubs privés. Elle couvre les neufs motifs de discrimination suivants : genre, état civil, situation familiale, orientation sexuelle, handicap, âge, race, religion et appartenance à la communauté des Gens du voyage.

L'initiative s'inspire de la loi de 2014 relative à la Commission irlandaise des droits humains et de l’égalité qui exige des organismes publics qu'ils prennent en considération, dans l'exercice de l'ensemble de leurs fonctions, la nécessité d'éliminer la discrimination, de promouvoir l'égalité, et de protéger les droits humains de leur personnel, des usagers et des usagères, et des bénéficiaires.

Évolution

Le bilan sur la situation en matière d'égalité a porté essentiellement sur un motif de discrimination, l'origine raciale ou ethnique, et sur un domaine, l'offre de services, l'aide au logement social et les services destinés aux sans-abri. Il a débuté par une étude documentaire de la législation et de la politique nationale pertinentes ainsi que des programmes, politiques, procédures, accords de niveau de service, matériels d'information et sources de données du conseil municipal de Dublin. Des entretiens ont été réalisés avec des membres du personnel du conseil municipal de Dublin et des organismes mandatés pour la prestation de services. Des groupes de discussion se sont tenus avec les usagers et les usagères des services concernés par la discrimination fondée sur le motif de l'origine raciale ou ethnique.

Des recommandations ont été adressées au département du gouvernement chargé de la politique nationale dans ce domaine. Le plan d'action pour l'égalité élaboré est en cours de mise en œuvre, afin d'adresser les recommandations aux départements spécifiquement chargés de l'aide au logement social et des services destinés aux sans-abri, aux services de l'ensemble du conseil municipal de Dublin, concernant le renforcement de l'infrastructure en faveur de l'égalité et des droits humains. Il est prévu d'effectuer un nouveau bilan sur la situation en matière d'égalité qui couvrirait l'ensemble des motifs de discrimination prévus par la loi sur l'égalité de statut.

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