Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et combattre la violence à l'égard des femmes en Tunisie

Les activités avec la Tunisie en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre la violence à l’égard des femmes s’inscrivent dans le cadre du Partenariat de voisinage avec la Tunisie 2018-2021 qui fait suite au Partenariat de voisinage 2015-2017 et aux priorités de coopération de voisinage 2012-2014.

Dans ce contexte, l’objectif général du Conseil de l’Europe est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre la violence à l’égard des femmes en adaptant les cadres législatifs et en assurant la sensibilisation des publics cibles.
A ce titre, l’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de la loi organique relative à l’élimination de la violence à l'égard des femmes, à l’unanimité des présents, en juillet 2017, est un résultat important du travail de sensibilisation mené dans le cadre du partenariat avec la Tunisie. Cette loi avait été préparée avec l’appui technique du CdE.
La loi reprend les dispositions de la Convention d’Istanbul, notamment en ce qui concerne la définition de la violence. En outre, tel que proposé par le CdE, elle a abrogé l’article 227 bis du Code Pénal éliminant ainsi l'impunité pour le violeur s'il épousait sa victime mineure.
La nouvelle législation comporte des défis importants quant à sa mise en œuvre : centres de protection, Observatoire national de prévention des violences à l’égard des femmes, face auxquels l’expertise du Conseil de l’Europe pourra être mobilisée.
Une conférence-bilan organisée en mars 2019 avec le CdE a permis d’identifier les axes prioritaires de cette mise en œuvre dans les secteurs de la justice, des forces de sécurité, de la santé et des services sociaux. Dans le même temps, le CdE soutient l’action de groupes territoriaux multisectoriels de prise en charge des femmes victimes.
En novembre 2018, le Conseil des Ministres a par ailleurs adopté un projet de loi organique visant à instaurer l’égalité successorale.
Le 24 avril 2020, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a donné une suite favorable à la demande de la République tunisienne d’adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
Des représentants tunisiens participent régulièrement aux réunions de la Commission pour l’égalité de genre (GEC) du Conseil de l'Europe.

Ministère des affaires étrangères
Ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des séniors
Autres ministères sectoriels pertinents
Assemblée des Représentants du Peuple
Société civile
Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA)
Instance pour la communication audiovisuelle (ICA)
Syndicat national des journalistes de Tunisie (SNJT)
Conseil de Presse


L'Union européenne
La Norvège
Monaco

Les activités sont mises en œuvre par
le Service de la dignité humaine et de l’égalité de genre (Direction de la dignité humaine, de l’égalité et de la gouvernance, Direction Générale de la Démocratie)
Mehdi Remili, Coordinateur de projets
Michaël Nguyen, Assistant de projets
Valéria Reva, Assistante de projets
en collaboration avec
le Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie

- Projets de coopération
- Formation en ligne HELP sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Actualités sur la coopération
- Coopération avec le mécanisme de subvention EEE/Norvège
- PGG: Renforcer l’accès à la justice pour les femmes victimes de violence (2015-2018)
- PGG II: Accès des femmes à la justice (2019-2022)
- Prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie (2018)
- Poursuivre sur la voie de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Arménie
- Renforcer les capacités institutionnelles de la Bosnie-Herzégovine pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2019)
- Prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Géorgie (2018-2019)
- Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* (phase II), 2019-2021
- Coopération pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d'action pour les femmes de la Fédération de Russie 2017-2022 (2019-2020)
- La Convention d'Istanbul : un outil pour progresser dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique en Ukraine (2018-2020)
- Coopération avec les pays du sud de la Méditerranée
- Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie (2020-2022)
- Activités de sensibilisation sur la Convention d'Istanbul en République de Moldova (2020-2021)
- Favoriser une réponse institutionnelle globale à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique en Turquie
- Sensibilisation à la Convention d’Istanbul et à d’autres normes d’égalité de genre en Azerbaïdjan
- Combattre la violence à l’égard des femmes en Ukraine (COVAW)
- Contactez nous à propos du renforcement des capacités et projets de coopération
- Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique au Kosovo* (phase III)
- Coopération pour la mise en œuvre de la stratégie d'action nationale pour les femmes de la Fédération de Russie: application des meilleures pratiques
- Favoriser l'accès des femmes à la justice en Türkiye
- Soutenir la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul en République de Moldova
- Mettre fin à la violence à l’égard des femmes : programme multi-pays
- Sensibilisation à la Convention d'Istanbul : méthodologie et boîte à outils pour les organisations de la société civile