Lutte contre la violence numérique et sexuelle à l'égard des femmes en Bosnie-Herzégovine
Ce projet vise à renforcer les cadres juridiques et politiques en Bosnie-Herzégovine afin de lutter contre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence sexuelle et celle facilitée par les technologies, en veillant à ce que les victimes puissent exercer leurs droits de manière effective, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, notamment la Convention d'Istanbul et la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme.
Buts et objectifs
Ce projet vise à renforcer les capacités des autorités de Bosnie-Herzégovine à appliquer une définition de la violence sexuelle fondée sur le consentement, à lutter efficacement contre les abus facilités par les technologies et à offrir une protection complète aux victimes.
Il aide également les institutions concernées à mettre à profit leurs connaissances et leurs capacités accrues en matière de violence sexuelle et numérique pour harmoniser les politiques, la législation et les mécanismes de coordination, garantissant ainsi une prévention et une réponse plus efficaces et fondées sur les droits à l'échelle nationale.
Quels sont nos objectifs ?
Cette initiative vise à garantir que les victimes de violences numériques et sexuelles puissent exercer leurs droits tant sur le plan juridique que dans la pratique, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, notamment la Convention d'Istanbul et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Pour ce faire, elle aidera les autorités de Bosnie-Herzégovine à aligner leur législation, leurs politiques et leurs pratiques en matière de violences numériques et sexuelles sur ces normes.
Comment cette initiative fonctionne-t-elle ?
Le projet propose une combinaison de formations, d’outils et de coordination afin de renforcer la prévention et la réponse à la violence sexuelle et à la violence facilitée par les technologies à l’encontre des femmes en Bosnie-Herzégovine. Les professionnel·les du droit bénéficient du cours HELP adapté sur la violence numérique à l’encontre des femmes, tandis que des programmes de formation sur la violence sexuelle et numérique sont mis à disposition par l’intermédiaire des Centres de formation judiciaire et du ministère public dans les deux entités. Un vivier de professionnel·les du droit formés est constitué afin de garantir une expertise continue à travers le pays.
Des programmes de renforcement des capacités sont proposés aux forces de l'ordre, au pouvoir judiciaire, aux prestataires de services d'aide et aux étudiant·es en droit, afin de leur fournir les connaissances et les compétences nécessaires pour prévenir et traiter efficacement les cas de violence sexuelle et de violence facilitée par les technologies. Parallèlement, les autorités élaborent et adoptent des protocoles institutionnels et des outils pratiques, notamment des procédures opérationnelles standard, des instruments d'évaluation des risques et des lignes directrices pour l'aide aux victimes, afin de garantir une action cohérente et coordonnée.
Ce projet est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2026-2029 et financé par des contributions volontaires.
01 janvier 2026 - 31 décembre 2027
Matthew FOSTER
Approches adoptées par les États parties à la Convention d’Istanbul concernant la criminalisation et la poursuite de la violence sexuelle, y compris le viol (section thématique tirée du 4e rapport général sur les activités du GREVIO)
