Une table ronde s’est tenue à Banja Luka le 4 mai 2026 consacrée aux initiatives visant à modifier le Code pénal de la Republika Srpska, dans le but de renforcer la réponse institutionnelle aux violences sexuelles à travers une approche fondée sur le consentement. L’événement a réuni des représentant·es clés du ministère de la Justice, du ministère de la Famille, de la Jeunesse et des Sports, du ministère de la Santé et de la Protection sociale, du ministère de l’Intérieur, du pouvoir judiciaire, des parquets ainsi que des institutions chargées de l’égalité de genre en Republika Srpska. La table ronde a été organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et le Centre pour l’égalité de genre de la Republika Srpska afin de soutenir les efforts en cours visant à aligner le cadre juridique et institutionnel sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d’Istanbul.

Les participant·es ont reçu une présentation du cadre d’interprétation des infractions sexuelles sous l’angle du consentement librement donné, ou de son absence, ce qui a servi de base aux discussions ultérieures sur les formes, la prévalence et les conséquences des violences sexuelles. Les participant·es ont souligné l’impact de ces violences sur les victimes et ont abordé les idées reçues qui entravent une réponse efficace aux violences sexuelles. Les sessions ont également permis d’identifier les obstacles rencontrés par les juges et les procureur·es dans le traitement des affaires de viol, notamment en ce qui concerne les politiques de sanction et les approches du ministère public.

La table ronde a offert une plateforme d’échange ouverte entre les professionnel·les du droit et les décideur·euses politiques, mettant en évidence la nécessité d’une réponse coordonnée, sensible au genre et centrée sur les victimes au sein du système judiciaire. Les participant·es ont identifié les principaux défis ainsi que les possibilités de renforcer les pratiques institutionnelles, notamment à travers une meilleure coopération entre les tribunaux, les parquets et les institutions compétentes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du projet du Conseil de l’Europe «Lutte contre la violence numérique et sexuelle à l’égard des femmes en Bosnie-Herzégovine», qui continue de soutenir les autorités nationales dans l’alignement de la législation et des pratiques sur la Convention d’Istanbul et dans l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles.