La meilleure prévention contre les violences sexuelles repose sur un cadre juridique intégrant une définition du viol fondée sur l’absence de consentement librement donné, appuyé par des mesures institutionnelles efficaces pour protéger les victimes et garantir leur accès à la justice. Tel était le message principal d’une conférence organisée à Sarajevo les 20 et 21 mai, qui a réuni 80 représentant·es des pouvoirs législatif et exécutif, de la justice, des services de police, des organismes chargés de l’égalité de genre, du monde universitaire et de la société civile de Bosnie-Herzégovine et de la région.

La conférence a examiné les moyens de mieux aligner la législation et les pratiques sur les normes de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Les participant·es ont échangé des expériences de Bosnie-Herzégovine, de Belgique, de Suède, de Slovénie et de Macédoine du Nord concernant l’introduction de définitions des violences sexuelles fondées sur le consentement. Ils et elles ont également discuté de la manière dont ces réformes peuvent contribuer à mieux protéger les survivantes, à accroître le signalement des violences et à rendre les réponses institutionnelles plus efficaces.

Les discussions ont souligné que la lutte contre les violences sexuelles ne saurait se limiter à une réforme législative. Les participant·es ont insisté sur l’importance d’appréhender les violences sexuelles sous l’angle de la dignité humaine et des droits humains, tout en veillant à ce que les victimes bénéficient en temps utile d’un soutien, d’une protection et d’un accès à la justice. Une attention particulière a été accordée à la situation en Bosnie-Herzégovine, où les approches juridiques varient selon les juridictions. Les participant·es ont souligné que toutes les femmes et les filles devraient bénéficier d’un accès égal à la protection et à la justice, quel que soit leur lieu de résidence.

La conférence a également mis en évidence l’importance des services de soutien spécialisés, d’une coopération renforcée entre les institutions et de l’établissement d’une relation de confiance entre les victimes et les autorités. Le renvoi de la responsabilité d’une institution à l’autre a été identifié comme l’un des obstacles susceptibles d’empêcher les victimes d’obtenir une protection effective et d’accéder à la justice.

Les organes de suivi du Conseil de l’Europe ont appelé à plusieurs reprises la Bosnie-Herzégovine à mettre sa législation, à tous les niveaux, en conformité avec la Convention d’Istanbul, notamment en adoptant une définition des violences sexuelles fondée sur le consentement. Ayant ratifié la Convention en 2013, la Bosnie-Herzégovine poursuit, avec le soutien du Conseil de l’Europe, ses efforts pour renforcer sa réponse à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique.

La conférence a été organisée dans le cadre du projet « Renforcer les réponses de la Bosnie-Herzégovine aux violences numériques et sexuelles à l’égard des femmes », mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans le cadre du Plan d’action pour la Bosnie-Herzégovine 2026–2029 et financé par des contributions volontaires.