Coopération du Conseil de l'Europe en matière de violence domestique et fondée sur le genre avec les subventions de l'EEE et de la Norvège

Le Conseil de l'Europe travaille en partenariat avec le Mécanisme financier de l'EEE et de la Norvège dans le cadre du domaine d'action 10 - violence domestique et violence fondée sur le genre.
La coopération dans le cadre des subventions EEE/Norvège s'appuie sur la vaste expertise du Conseil de l'Europe et ses normes en matière de droits humains relatives à l'égalité de genre, à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique, et en particulier sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
Dans le cadre du module B, le Conseil de l'Europe joue le rôle de conseiller stratégique tout au long du cycle de vie des programmes spécifiques financés par les subventions de l'EEE et de la Norvège afin de renforcer la conception et la mise en œuvre des programmes et de garantir une perspective fondée sur les droits humains. Dans le cadre du module C, le Conseil de l'Europe s'engage directement en tant que partenaire dans des projets prédéfinis au sein de programmes gérés au niveau national.
Dans le cadre du cycle actuel des subventions de l'EEE et de la Norvège, le Conseil de l'Europe fournit des conseils stratégiques par le biais de programmes sur la violence domestique et fondée sur le genre dans les pays suivants :
- Pologne
- Portugal
- Bulgarie
- Slovaquie
Les activités de coopération menées dans le cadre de ce programme visent à apporter des changements substantiels sur le terrain au profit des victimes et à renforcer les capacités des pays à prévenir et à combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Le Conseil de l'Europe œuvre également dans le cadre de l'initiative « Pathways to end violence against Women – Mission Driven Initiative » (2025-2030) et soutient à travers celle-ci le réseau SYNERGY contre la violence domestique et fondée sur le genre, financé par les subventions de l'EEE/Norvège. Le réseau SYNERGY rassemble des organisations gouvernementales et non gouvernementales. Il offre une plateforme de partage d'expertise sur l'impact des subventions sur les politiques en matière de violence à l'égard des femmes et de violence domestique en Europe, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). Par l'intermédiaire du réseau SYNERGY, le Conseil de l'Europe coopère avec les pays suivants :
- Bulgarie
- Croatie
- Chypre
- Tchéquie
- Estonie
- Hongrie
- Grèce
- Lettonie
- Lituanie
- Malte
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
Donateurs: EEE/Norvège
Durée de la coopération : 1 juin 2025 - 31 mai 2032
Brochure du projet (à venir)
- En tant qu'organisation partenaire internationale, ider les États membres à planifier et à mettre en œuvre leurs programmes financés par les subventions de l'EEE et de la Norvège, afin de renforcer les politiques, la législation et/ou les pratiques nationales grâce à la mise en œuvre des principaux instruments et recommandations du Conseil de l'Europe axés sur la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
- En tant que partenaire de projet prédéfini des subventions EEE et Norvège, aider les États membres à mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits humains des femmes, y compris la Convention d'Istanbul, en mettant l'accent sur l'amélioration de la prévention, de la protection, des poursuites judiciaires et des politiques coordonnées visant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique.
Coopération entre le Conseil de l'Europe et les subventions de l'EEE et de la Norvège
Grâce à une coopération étroite et de longue date, le Conseil de l'Europe et les subventions de l'EEE et de la Norvège aident les États membres à mettre en œuvre les normes européennes. Le Conseil de l'Europe est un partenaire clé des subventions de l'EEE et de la Norvège, grâce à ses différents organes et instruments, qui couvrent un large éventail de domaines importants. Cette coopération met l'accent sur le rôle unique du Conseil de l'Europe dans la traduction des normes internationales en résultats concrets afin de garantir des interventions efficaces et durables.
Le cycle actuel de financement des subventions de l’EEE et de la Norvège s’étend de 2025 à 2032 et s’appuie sur les travaux réalisés par le Conseil de l’Europe au cours des deux cycles précédents.

L'initiative Pathways est accessible à tous les pays bénéficiaires des subventions de l'EEE et de la Norvège afin de fournir des conseils d'experts sur la mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe en matière de droits des femmes. L'initiative Pathways mettra notamment l'accent sur le soutien au réseau SYNERGY contre la violence domestique et sexiste.
Grâce à cette double approche, Pathways contribue à renforcer les cadres législatifs et politiques des États membres conformément aux normes du Conseil de l'Europe et soutient les objectifs du domaine 10 du programme des subventions de l'EEE et de la Norvège visant à prévenir et à combattre la violence domestique et sexiste.
Initiative "Pathways to end violence against women, Mission-driven Initiative"
Coopération du Conseil de l'Europe avec les subventions de l'EEE et de la Norvège
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre 2024-2029
La Convention d'Istanbul dispose de son propre mécanisme de suivi chargé d'évaluer la mise en oeuvre par les Parties.
Suivi par le GREVIO et le Comité des Parties



