Analyse comparative de la gestion interministérielle des risques majeurs

 Analyse comparative de la Gestion Interministérielle des Risques Majeurs
[AP/CAT (2005) 30 or. Fr.]

Un des constats positifs de l’étude précédente concernait le succès de la préparation et de la gestion des situations de crise grâce à une approche horizontale et à des efforts de coordination. Mais ce constat faisait en même temps ressortir des aspects moins performants:

• la forte complexité de la répartition des compétences et des responsabilités,
• la non-intégration des 4 composantes (prévention, gestion, réhabilitation et contrôle)

Leur synthèse se fait actuellement surtout à des niveaux décentralisés (communal, provincial, départemental, …) où toutes les exigences légales, tant thématiques (par type de risque), qu’horizontales (aspects communs à tous les risques) s’appliquent. Ceci justifie la question du besoin d’une coordination en amont: des modèles de coordination interministérielle, juridiquement adéquats, permettant d’optimaliser la gestion des risques existent-ils ?

Pour y répondre, quatre modèles de gestion (correspondant respectivement aux cas de la France, de la Belgique, de la Russie et de la Bulgarie) ont été examinés:

1. la gestion interministérielle « de lege » (prévue par la législation)
2. la gestion interministérielle « de fait » (sans mention explicite dans la législation)
3. la gestion ministérielle par un ministère unique (spécialisé dans la gestion des risques)
4. la coexistence d’une agence d’état spécialisée et de Comités Permanents

Cet examen, limité à deux types de risques (les inondations et le risque chimique majeur), s’est basé sur l’étude précédente complétée par des analyses des mécanismes de coordination, de concertation et de collaboration. Le document de discussion ainsi produit comprend à la fois:

• une partie descriptive sur l’organisation dans ces 4 pays, établissant un inventaire de points forts et faibles (en termes de coordination au niveau national) par pays;
• une analyse comparative sur base de ces points forts et faibles, complétée par des réflexions de la littérature récente et des pistes de réflexions et des aspects à approfondir.

La spécialisation mono-disciplinaire de ces dernières décennies a l’inconvénient d’avoir engendré un cloisonnement qu’on tend aujourd’hui à remettre en cause. Un premier changement est constaté au sein même de chaque spécialisation où des mécanismes de coordination sont progressivement mis en place: coordination de la planification, des actions préventives, politique intégrée pour la pollution et le contrôle, … Cette évolution démontre la prise de conscience du besoin d’une synergie accrue par delà les composantes et les spécialisations disciplinaires:

Approcher le risque de manière interdisciplinaire : Après des années de spécialisation, il s’avère très difficile de faire sortir les agents publics de leur cadre de référence qui est exclusivement déterminé par les compétences qui leur sont attribuées. Ceci est également vrai pour les experts (scientifiques) qui n’ont pas l’habitude de s’intéresser à d’autres disciplines. La simple curiosité intellectuelle est d’ailleurs vite découragée parce que les logiques, les méthodologies et les langages sont différents d’une discipline à l’autre.

Pour réaliser progressivement une approche plus globale de la gestion des risques et restaurer une vue d’ensemble, incluant l’élaboration d’une stratégie, la prévention des risques, la préparation et la gestion des situations de crise et la réhabilitation ou le retour à la normale, la condition première est de sensibiliser tous les acteurs à leur responsabilité et leur contribution à un ensemble qui dépasse leur propre domaine de compétence.

Agir de manière intégrée et multidisciplinaire dans le respect des compétences de chacun : Evoquer la notion de coordination provoque souvent des réactions défensives car elle suggère un commandement supérieur à qui on sera subordonné. Pour la planification d’urgence et la gestion des interventions en cas de crise, la coordination est la notion clef de sa réussite mais l’étendre aux autres domaines de la gestion des risques paraît moins évident: il faut chercher d’autres mécanismes ayant ses avantages (complémentarité des compétences) sans ses inconvénients.

La notion d’approche intégrée reflète mieux cette volonté de préserver la spécialisation mono-disciplinaire tout en cherchant leur intégration dans un ensemble cohérent, respectueux de leur dynamique et logique propres. S’imposent des mécanismes restaurant les liens chronologiques et fonctionnels entre composantes: la coordination n’est alors qu’un moyen parmi d’autres (consultation, échange d’information, collaboration formelle ou informelle, …) de les concrétiser.