Atelier 9 : Coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques : le deuxième protocole à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

L'ampleur et la complexité croissantes de la cybercriminalité et d'autres infractions impliquant des preuves électroniques, associées aux défis liés au cloud computing et aux questions de compétence juridictionnelle, soulignent la nécessité urgente d'une réponse efficace de la justice pénale. Des cadres tels que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité joue un rôle essentiel pour relever ces défis, et le deuxième protocole additionnel fournit des outils supplémentaires pour renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques. Plusieurs pays africains ont déjà signé et envisagent de ratifier le protocole, qui vise à faciliter la coopération directe avec les fournisseurs de services et les registraires, à améliorer l'accès aux informations sur les abonnés et aux données relatives au trafic, et à permettre une coopération immédiate en cas d'urgence ou d'enquêtes conjointes. Toutes ces mesures sont soumises à un système solide de protection des droits de l'homme et de l'état de droit, y compris des garanties en matière de protection des données.

L'atelier souligne l'importance de la coopération internationale et vise à sensibiliser aux nouveaux outils et procédures introduits par le deuxième protocole additionnel. Les points de vue des pays africains qui envisagent de signer, de ceux qui ont signé et de ceux qui sont en cours de ratification permettront une discussion riche sur les avantages, les défis et les mesures pratiques liés à l'adoption et à la mise en œuvre effective du protocole.