Agenda (provisoire)

4-5 juin 2013
Conseil de l'Europe, Strasbourg

1. Ouverture de la 9e réunion plénière et adoption de l’ordre du jour

T-CY(2013)15

Agenda provisoire

2. État des signatures, ratifications, adhésions à la Convention de Budapest et à son protocole

Etat des signatures et ratifications de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (SCTE 185)

Etat des signatures et ratifications du Protocole additionnel sur le racisme et xénophobie (SCTE 189)

3. Information provided by parties and observers – Tour de table

 

4 Dialogue avec les organisations internationales

Dialogue avec les organisations internationales

Résultat de la 22ème session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale

5. Evaluation

T-CY(2013)04

Questionnaire on international cooperation

T-CY(2013)16

Evaluation 2013: compilation des réponses au questionnaire sur la coopération internationale

T-CY(2013)17

Evaluation 2013: Rapport sur la coopération internationale

6. Protection des données

Réformes des différents cadres en matière de protection des données au Conseil de l'Europe (Convention 108 révisée; historique) à l'Union européenne et à l'OCDE.

7. L'accès transfrontalier aux données

T-CY (2013)13

Note sur l'audience publique sur l'accès transfrontalier

TCY(2013)14

Eléments pour un Protocole sur l'accès transfrontalier aux données

T-CY(2013)18

Projet de décision sur le Protocole

8. Proposition de Notes d'orientation du T-CY

T-CY(2013)6E

Botnets

T-CY (2013)7

Accès transfrontalier (article 32)

T-CY(2013)8

Usurpation d'identité

T-CY(2013)10

Attaques DDOS

T-CY(2013)11 Attaques contre les infrastructures critique
T-CY(2013)12

Nouvelles formes de logiciels malveillants

  Spam

9. T-CY Plan de travail

T-CY(2011)24

Plan de travail du T-CY pour la période de janvier 2012 à décembre 2013

10. Assurer le financement du T-CY

T-CY(2013)19

Options pour examen par la 9ème plénière du T-CY

11. Elections

Règlement du Bureau

12. Divers

Global Project (Phase 1 , Phase 2, Phase 3)

CyberCrime@IPA (Project, Strategic Priorities)

CyberCrime@EAP

Octopus Community