Un petit-déjeuner sur la cybercriminalité pour les représentations permanentes a été organisé au Conseil de l'Europe le 21 novembre 2024 pour discuter de l'impact et de la pertinence continue de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), de son premier protocole sur la xénophobie et le racisme et de son deuxième protocole sur la preuve électronique. Les participants ont également discuté du récent accord du Comité ad hoc des Nations Unies sur le projet de Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité et de son interaction avec le cadre de la Convention de Budapest.
La session a été ouverte par Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe, suivie par une présentation d'Alexander Seger, Secrétaire exécutif du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), puis par des questions et des interventions des représentants permanents. La réunion a été conclue par Gianluca Esposito, directeur général des Droits Humains et de l'Etat de Droit.
Le petit-déjeuner a été l'occasion de souligner le travail du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et du Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC), qui contribuent tous deux à faire en sorte que le cadre de la Convention de Budapest reste le cadre le plus pertinent et le plus fiable pour la coopération en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques dans les années à venir.
Pages web dédiées du Conseil de l'Europe : Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), Premier Protocole additionnel, Deuxième Protocole additionnel
Bureau des Traités du Conseil de l'Europe : Détails de la Convention (STE n° 185), Premier Protocole additionnel (STE 189), Deuxième Protocole additionnel (STCE 224)
Conseil de l'Europe : Brochure sur les avantages de la Convention de Budapest (anglais, version juin 2024)
Présentation d'Alexander Seger pendant le petit-déjeuner (en anglais)
