La session de clôture du Comité ad hoc des Nations Unies (AHC), qui s'est tenue à New York le 8 août 2024, a abouti à un accord sur le « Projet de convention des Nations Unies contre la cybercriminalité ; renforcement de la coopération internationale pour lutter contre certains crimes commis au moyen de systèmes de technologies de l'information et de la communication et pour le partage de preuves sous forme électronique relatives à des crimes graves ».
Le projet de texte du traité sera bientôt soumis à l’Assemblée générale des Nations unies pour adoption formelle.
Parvenir à un accord sur cette question complexe constitue une avancée importante.
Le Conseil de l’Europe – par l’intermédiaire de son Bureau des programmes sur la cybercriminalité (C-PROC) – a soutenu ce processus de négociation depuis 2022 afin de garantir la cohérence avec la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et l’inclusion d’un minimum de garanties nécessaires en matière de droits de l’homme et d’État de droit. Les dispositions clés de la Convention de Budapest ont été reprises dans le projet de traité, mais des inquiétudes subsistent quant aux garanties, compte tenu des positions exprimées par certains États.
Au cours du processus de l’AHC, de nombreux pays sont devenus parties ou ont demandé à adhérer à la Convention de Budapest. Cela laisse entrevoir de bonnes perspectives de synergies et d’avantages que les États pourraient tirer des deux traités.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Nations Unies : Reprise de la session de clôture du Comité ad hoc
Conseil de l'Europe : Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) (page web dédiée)
Conseil de l'Europe : Détails de la Convention (STE n° 185) (page web du Bureau des traités)
Conseil de l'Europe : Bureau des programmes sur la cybercriminalité (C-PROC)
Conseil de l'Europe :La Convention de Budapest sur la cybercriminalité et le projet de traité des Nations Unies : liens