Le 19 octobre 2021, EuroJust et le Conseil de l'Europe, par le biais du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC), ont organisé le 19 octobre l'Atelier conjoint sur la coopération internationale en matière de cybercriminalité : Equipes communes d'enquête/Investigations conjointes, réunissant environ 150 représentants des services répressifs, du ministère public et des autorités centrales responsables de la coopération judiciaire.
L'événement a couvert un large éventail d'aspects liés aux équipes communes d'enquête et aux enquêtes conjointes en matière de cybercriminalité, les procédures à suivre et du soutien offert par Eurojust et les nouveaux outils juridiques introduits par le Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest.
Les participants, qui représentaient plus de 30 pays/régions prioritaires des projets C-PROC ainsi que les États membres de l'UE, ont activement participé aux discussions sur les exigences légales pour la mise en place d'une équipe commune d'enquête dans les enquêtes sur la cybercriminalité, le mécanisme de partage des données et des preuves, et la manière dont les pays non-membres de l'UE peuvent bénéficier de cet outil de coopération internationale.
En outre, le représentant du Conseil de l'Europe a présenté aux participants le soutien au renforcement des capacités qui sera fourni pour la mise en œuvre du Deuxième Protocole additionnel à la Convention de Budapest, y compris les dispositions relatives aux équipes communes d'enquête/aux enquêtes conjointes.
Eurojust et le Conseil de l'Europe continueront à unir leurs forces pour stimuler et renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité et de preuves électroniques par le biais du soutien au renforcement des capacités.
Page web de l'événement
Page web du Conseil de l'Europe
Page web du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC)
Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques)
Page web d'EuroJust
