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Visite en Azerbaïdjan du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe

21/12/2012

Le principal objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées lors de précédentes visites concernant le traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre. La délégation a eu des entretiens avec Fikrat MAMMADOV, ministre de la Justice, Oruj ZALOV,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur sa visite dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » effectuée en 2011

20/12/2012

La visite de 2011 s’est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des personnes détenues à la prison d’Idrizovo, qui ont fait l’objet de nombreuses recommandations à l’issue des visites précédentes. Le rapport de la visite mentionne la persistante d’actes de violence de certains...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie son rapport sur sa visite en Belgique en 2012

13/12/2012

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation prévalant dans le système pénitentiaire belge et, en particulier, les conditions de détention dans les maisons d’arrêt et les questions liées aux grèves du personnel pénitentiaire et aux autres formes d’actions impliquant un service...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite 2012 en Bulgarie

04/12/2012

Le surpeuplement reste un problème majeur dans le système pénitentiaire bulgare, et des niveaux alarmants à cet égard ont été constatés dans les deux prisons visitées. Le rapport exhorte les autorités à redoubler d'efforts pour lutter contre ce problème et en cela à suivre les recommandations...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine

14/11/2012

De nombreuses personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue, y compris des femmes et des mineurs, ont dit avoir fait l’objet de mauvais traitements physiques au moment de l’interpellation ou en cours d’interrogatoire de police par la suite. Dans plusieurs cas, les mauvais...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe demande instamment aux Etats de mettre en place des structures nationales de contrôle des lieux de privation de liberté

06/11/2012

Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), entré en vigueur en 2006, établit un mécanisme indépendant de contrôle des Nations Unies, et oblige les Etats parties à mettre en place des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Suisse

25/10/2012

La quasi-totalité des personnes détenues rencontrées par la délégation du CPT dans les cantons de Berne, Thurgovie, Zoug et Zürich ont déclaré avoir été traitées correctement par la police ; en ce qui concerne le canton de Vaud, quelques allégations de recours excessifs à la force par la police...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Arménie et la réponse du gouvernement arménien

03/10/2012

La visite ad hoc de 2011 a été effectuée dans le but d’évaluer les mesures prises par les autorités arméniennes en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT, en particulier celles qui ont trait au traitement des personnes condamnées à une peine de réclusion à perpétuité. La...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur les Pays-Bas

09/08/2012

Le rapport de visite indique que la délégation du CPT n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements de personnes privées de liberté par la police, de détenus ou de patients des institutions de santé mentale. Au contraire, les relations entre les personnes privées de leur liberté et le...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie le rapport sur sa visite à la prison de Tilburg

26/06/2012

En application de la Convention interétatique conclue en octobre 2009, les autorités néerlandaises mettent à la disposition de la Belgique la prison de Tilburg et son personnel, afin d’y détenir des personnes définitivement condamnées par les juridictions pénales belges. Les autorités belges...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie

14/06/2012

Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre, y compris en ce qui concerne des mineurs. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque, au...

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Entretiens à haut niveau du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Russie

14/06/2012

Le 21 mai 2012, les représentants du CPT ont rencontré, à Moscou, le Président du Comité d’enquête de la Fédération de Russie, Alexander BASTRYKIN ainsi que les Chefs des Départements d’enquête de la République tchétchène et des Républiques du Daghestan et de l’Ossétie du Nord–Alania. Au cours de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Bosnie-Herzégovine

26/04/2012

La délégation du CPT a reçu un nombre considérable d’allégations crédibles de mauvais traitements graves infligés par la police. Ceux-ci consistent principalement en des coups de pieds et des coups portés au corps, ainsi que des coups de matraques; cependant, des allégations détaillées consistant...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France et la réponse du gouvernement français

19/04/2012

Dans son rapport de visite, le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois,...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Albanie

20/03/2012

La plupart des personnes interrogées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Cependant, un nombre sensible de personnes (dont de nombreux mineurs) ont affirmé avoir fait l'objet de mauvais traitements (gifles, coups de poing, coups de pied ou coups de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur sa visite effectuée en 2010 en Bulgarie

15/03/2012

La plupart des gens entendus par la délégation du CPT ont déclaré qu'ils avaient été correctement traités par la police. Par contre, un nombre considérable de personnes ont affirmé avoir été physiquement maltraitées au moment de leur arrestation. Dans quelques cas isolés, la délégation a entendu...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l'Allemagne

22/02/2012

Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements récents lors de garde à vue dans les établissements de police. Toutefois, un certain nombre d'allégations ont été reçues concernant l'usage excessif de la force par des policiers au moment lors d'interpellations (en particulier, des...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur sa visite effecutée en 2010 en « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

25/01/2012

Le rapport du CPT fait état d’un grand nombre de personnes ayant allégué avoir été maltraitées par des policiers et recommande aux autorités nationales de continuer à prendre des mesures pour lutter contre les mauvais traitements infligés par la police, y compris de mener des enquêtes efficaces...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Moldova

12/01/2012

Dans son rapport, le CPT a relevé qu’une proportion significative de personnes détenues rencontrées par sa délégation se sont plaintes de mauvais traitements par la police au cours des mois qui ont précédé la visite. Par conséquent, le Comité recommande aux autorités moldaves de continuer à faire...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce et la réponse du gouvernement grec

10/01/2012

La visite ad hoc de 2011 a été effectuée afin d’évaluer les mesures concrètes prises par les autorités grecques dans la mise en œuvre des recommandations de longue date formulées par le CPT, notamment celles figurant dans les rapports des visites de septembre 2005, février 2007, septembre 2008 et...

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Combattre la torture en Europe
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