Phase I : janvier 2024 – juin 2026

Phase II : juillet 2026 – juin 2028

 Quel est le projet ?​

Le projet conjoint « Justice adaptée aux enfants » vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes ou témoins dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - à travers l'Europe au niveau national et local.

Conformément à la Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et à la Garantie européenne pour l’enfance, ainsi qu’à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), le projet vise à garantir que les droits des enfants soient non seulement reconnus, mais aussi effectivement respectés tout au long de leurs contacts avec le système judiciaire. Il soutient les systèmes judiciaires nationaux dans la mise en œuvre des Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, afin de garantir le respect de tous les droits de l’enfant au plus haut niveau possible avant, pendant et après les procédures judiciaires.

La phase I du projet (janvier 2024 – juin 2026) s’est tout d’abord focalisé sur l’élaboration de l’outil d’évaluation du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants, afin de soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices mentionnées plus haut puis sur son déploiement en Belgique, Pologne et Slovénie. La Grèce, la Hongrie et le Portugal ont participé en tant que pays partenaires.

La phase II (juillet 2026 – juin 2028) prévoit d’étendre la mise en œuvre de l’outil d’évaluation à de nouveaux état membres. Elle prévoit également de sensibiliser les enfants en contact avec la justice et les personnes qui s’occupent d’eux aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives adaptées aux enfants à la détention, à la justice restaurative, ainsi qu’à la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

La France et la Grèce ont été sélectionnées comme pays cibles pour piloter la mise en œuvre d’activités aux niveaux national et local, afin de collecter des données, d’identifier les lacunes et d’améliorer la législation, les politiques et les pratiques.

L’Italie et la République slovaque ont rejoint la deuxième phase en tant que pays partenaires du projet.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne / DG Justice et Consommateurs et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe.

  News du projet

Retour Promouvoir une justice adaptée aux enfants en Belgique, en Pologne et en Slovénie : table ronde avec la participation d'enfants et de jeunes

Promouvoir une justice adaptée aux enfants en Belgique, en Pologne et en Slovénie : table ronde avec la participation d'enfants et de jeunes

Les principales conclusions des récentes auto-évaluations de la justice adaptée aux enfants menées en Belgique, en Pologne et en Slovénie ont fait l'objet d'une table ronde organisée par le projet conjoint Union européenne-Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants (CFJ) à Strasbourg le 26 novembre 2024. Ces évaluations, réalisées dans le cadre du déploiement de l'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe, s'inscrivent dans le cadre d'une initiative plus large visant à aligner les systèmes judiciaires nationaux sur les normes du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, telles que les Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants.

La table ronde a réuni des acteurs de Belgique, de Pologne et de Slovénie (les pays cibles du projet) ainsi que des experts, des décideurs politiques et des enfants et des jeunes ayant une expérience directe du système judiciaire. Des représentants des trois pays partenaires du projet (la Grèce, le Portugal et la Hongrie) ont offert un soutien consultatif, partageant leurs propres pratiques et expériences en matière de justice adaptée aux enfants pour guider les réformes dans les pays cibles.

L’un des points forts de l’événement a été la participation active d’enfants et de jeunes aux discussions avec les représentants nationaux. Ces jeunes participants ont partagé des messages clés très précieux sur leurs expériences et leurs points de vue sur les processus judiciaires, soulignant l’importance d’être entendus et compris. La remarque poignante d’un enfant a eu une profonde résonance : « Vous êtes les personnes qui peuvent nous donner de l’espoir, alors transformons tous ensemble la justice en Europe. »

Marie-Cécile Rouillon, Coordinatrice des droits de l’enfant de la Commission européenne, a souligné l’engagement de l’Union Européenne à rendre les systèmes judiciaires adaptés aux enfants et le rôle du projet CFJ dans la recherche de solutions concrètes pour les enfants en contact avec la loi. Rappelant les mots d’un enfant qui a dit à la Commission Européenne : « Je ne savais pas que je pouvais être entendu », Marie-Cécile Rouillon a souligné l’importance de ces efforts pour l’autonomisation des enfants. Elle a également souligné l’importance d’aligner les auto-évaluations sur les normes de l’Union Européenne pour garantir la cohérence et l’impact.

Regina Jensdottir, Coordinatrice du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant et Cheffe de la division des droits des enfants, a souligné l’importance de l’action collective pour faire progresser la justice adaptée aux enfants. « La réunion d’aujourd’hui est une étape cruciale pour garantir que les systèmes judiciaires à travers l’Europe non seulement servent mais protègent et autonomisent véritablement les enfants qui entrent en contact avec la loi », a-t-elle déclaré. Regina Jensdottir a souligné l’importance d’écouter attentivement les messages clés des enfants et de transformer leurs idées en réformes législatives et politiques réalisables.

Le dialogue entre les jeunes, les enfants et les représentants a favorisé la compréhension mutuelle, suscitant des engagements pour donner la priorité aux réformes qui répondent aux besoins des enfants et de leurs familles.

L’après-midi, le projet CFJ a tenu sa 2e réunion du comité directeur, qui a examiné les progrès et précisé les stratégies pour les activités à venir, notamment les initiatives de sensibilisation et les ateliers sur les activités de renforcement des capacités. Les participants ont également discuté de la mise à jour de l’outil d’évaluation CFJ du Conseil de l’Europe et d’améliorer la coordination entre les parties prenantes du projet.

Strasbourg 26 novembre 2024
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 Quels sont nos objectifs ?

   Avec qui travaillons-nous ?

En France et en Grèce, les pays cibles sélectionnés, nous travaillerons main dans la main avec les principaux décideurs et professionnels. Il s'agira notamment de collaborer avec le personnel des ministères de la justice, les législateurs, les juges, les procureurs, les avocats, les agents chargés de la mise en œuvre de la loi, les travailleurs sociaux, les psychologues et les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce à leur expertise combinée et à leurs efforts de collaboration, le projet identifiera les domaines à améliorer dans la législation, les politiques et les pratiques aux niveaux national et local.

  Qui bénéficiera du projet ?

Les groupes cibles de ce projet sont les législateurs, les parlementaires, les juges, les procureurs, les avocats, les membres de la police, les barreaux, les services sociaux, les psychologues, les médiateurs et les professionnels travaillant avec et pour les enfants en contact avec la loi. Le groupe cible comprend également les enfants en contact avec la justice et leurs parents. Les bénéficiaires ultimes sont les enfants, les familles et la société civile.

  Documents du projet

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