Quel est le projet ?​

Le projet conjoint « Justice adaptée aux enfants » vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes ou témoins dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - à travers l'Europe au niveau national et local.

Conformément à la Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et à la Garantie européenne pour l’enfance, ainsi qu’à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), le projet vise à garantir que les droits des enfants soient non seulement reconnus, mais aussi effectivement respectés tout au long de leurs contacts avec le système judiciaire. Il soutient les systèmes judiciaires nationaux dans la mise en œuvre des Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, afin de garantir le respect de tous les droits de l’enfant au plus haut niveau possible avant, pendant et après les procédures judiciaires.

La phase I du projet (janvier 2024 – juin 2026) s’est tout d’abord focalisé sur l’élaboration de l’outil d’évaluation du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants, afin de soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices mentionnées plus haut puis sur son déploiement en Belgique, Pologne et Slovénie. La Grèce, la Hongrie et le Portugal ont participé en tant que pays partenaires.

La phase II (juillet 2026 – juin 2028) prévoit d’étendre la mise en œuvre de l’outil d’évaluation à de nouveaux état membres. Elle prévoit également de sensibiliser les enfants en contact avec la justice et les personnes qui s’occupent d’eux aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives adaptées aux enfants à la détention, à la justice restaurative, ainsi qu’à la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

La France et la Grèce ont été sélectionnées comme pays cibles pour piloter la mise en œuvre d’activités aux niveaux national et local, afin de collecter des données, d’identifier les lacunes et d’améliorer la législation, les politiques et les pratiques.

L’Italie et la République slovaque ont rejoint la deuxième phase en tant que pays partenaires du projet.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne / DG Justice et Consommateurs et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe.

  News du projet

 Quels sont nos objectifs ?

   Avec qui travaillons-nous ?

En France et en Grèce, les pays cibles sélectionnés, nous travaillerons main dans la main avec les principaux décideurs et professionnels. Il s'agira notamment de collaborer avec le personnel des ministères de la justice, les législateurs, les juges, les procureurs, les avocats, les agents chargés de la mise en œuvre de la loi, les travailleurs sociaux, les psychologues et les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce à leur expertise combinée et à leurs efforts de collaboration, le projet identifiera les domaines à améliorer dans la législation, les politiques et les pratiques aux niveaux national et local.

  Qui bénéficiera du projet ?

Les groupes cibles de ce projet sont les législateurs, les parlementaires, les juges, les procureurs, les avocats, les membres de la police, les barreaux, les services sociaux, les psychologues, les médiateurs et les professionnels travaillant avec et pour les enfants en contact avec la loi. Le groupe cible comprend également les enfants en contact avec la justice et leurs parents. Les bénéficiaires ultimes sont les enfants, les familles et la société civile.