Le nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe  « Une justice adaptée aux enfants » a été lancé aujourd'hui à Strasbourg. Ce projet, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, est mis en œuvre par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe en étroite collaboration avec la Belgique, la Pologne et la Slovénie en tant que pays cibles, et la Grèce, la Hongrie et le Portugal en tant que pays partenaires, se déroulera jusqu'à la fin du mois de mars 2026.

Les enfants en contact avec la loi – en tant qu'auteurs d'infractions, victimes, témoins ou parties à des procédures judiciaires et non judiciaires – sont souvent confrontés à un monde d'adultes intimidant et potentiellement dangereux et font face à un certain nombre de défis en raison de leur statut d'enfants. Le projet est né de l'engagement commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe de combler ces lacunes et de rendre les systèmes judiciaires adaptés aux enfants en Europe. Conformément à la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027) et la stratégie de l'Union européenne sur les droits de l'enfant, ce projet vise à mettre en œuvre les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants.

L'objectif principal du projet est d'améliorer la protection des droits des enfants en contact avec la loi. L'outil d'évaluation de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe sera finalisé et déployé en Belgique, en Pologne et en Slovénie, les trois pays cibles sélectionnés. Cet outil évaluera leur cadre juridique et politique par rapport aux normes européennes et permettra de formuler  des recommandations concrètes d'amélioration. Ensuite, les professionnels du droit et de d’autres secteur travaillant pour et avec les enfants en contact avec la loi recevront une formation ciblée basée sur le programme HELP du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants, afin de s'assurer qu'ils possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour appliquer efficacement les procédures adaptées aux enfants. En outre, les enfants en contact avec la loi et les personnes qui en ont la garde, en particulier ceux qui sont vulnérables, seront sensibilisés à leurs droits avant, pendant et après les procédures judiciaires ou non judiciaires. Les trois pays partenaires – la Grèce, la Hongrie et le Portugal – partageront leurs idées et perspectives, enrichissant l’approche globale du projet et assurant son effectivité à travers divers contextes européens.

Pendant son discours d’ouverture, Regina Jensdottir, Cheffe de la Division des droits des enfant et Coordinatrice du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant, a souligné que « le projet représente une avancée significative, mais que cela n’est que le début […] Aujourd’hui, nous appelons tout le monde – les gouvernements, les professionnels du droits, les éducateurs et la société civile – à rejoindre cette noble cause. En travaillant ensemble, nous pouvant bâtir une société où chaque enfant, sans considération de sa situation, a accès et bénéficie d’une justice adaptée aux enfants ».

Marie-Cécile Rouillon, Coordinatrice des droits de l’enfant de la Commission Européenne, a noté que « qu’il est crucial de joindre nos forces pour adapter les systèmes de justice aux besoins et aux droits des enfants au sein de l’Union Européenne. Je me réjouis que la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe collabore sur ce projet conjoint. Je remercie chaleureusement tous les États Membres qui se sont engagés de manière proactive à améliorer la justice avec et pour les enfants ».

La conférence de lancement et la première réunion du comité de pilotage ont rassemblé des représentants des ministères et institutions nationales de Belgique, de Pologne et de Slovénie (pays cibles), et de Grèce, de Hongrie et du Portugal (pays partenaires), qui travailleront en étroite collaboration pour atteindre l'objectif du projet. La conférence a été l'occasion de présenter une vue d'ensemble de l'état d'avancement de la justice adaptée aux enfants en Europe, les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants et le programme HELP du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants.

 Programme de conférence de lancement

 Programme de première réunion du comité de pilotage