Phase I : janvier 2024 – juin 2026

Phase II : juillet 2026 – juin 2028

 Quel est le projet ?​

Le projet conjoint « Justice adaptée aux enfants » vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes ou témoins dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - à travers l'Europe au niveau national et local.

Conformément à la Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et à la Garantie européenne pour l’enfance, ainsi qu’à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), le projet vise à garantir que les droits des enfants soient non seulement reconnus, mais aussi effectivement respectés tout au long de leurs contacts avec le système judiciaire. Il soutient les systèmes judiciaires nationaux dans la mise en œuvre des Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, afin de garantir le respect de tous les droits de l’enfant au plus haut niveau possible avant, pendant et après les procédures judiciaires.

La phase I du projet (janvier 2024 – juin 2026) s’est tout d’abord focalisé sur l’élaboration de l’outil d’évaluation du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants, afin de soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices mentionnées plus haut puis sur son déploiement en Belgique, Pologne et Slovénie. La Grèce, la Hongrie et le Portugal ont participé en tant que pays partenaires.

La phase II (juillet 2026 – juin 2028) prévoit d’étendre la mise en œuvre de l’outil d’évaluation à de nouveaux état membres. Elle prévoit également de sensibiliser les enfants en contact avec la justice et les personnes qui s’occupent d’eux aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives adaptées aux enfants à la détention, à la justice restaurative, ainsi qu’à la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

La France et la Grèce ont été sélectionnées comme pays cibles pour piloter la mise en œuvre d’activités aux niveaux national et local, afin de collecter des données, d’identifier les lacunes et d’améliorer la législation, les politiques et les pratiques.

L’Italie et la République slovaque ont rejoint la deuxième phase en tant que pays partenaires du projet.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne / DG Justice et Consommateurs et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe.

  News du projet

Retour Faire progresser la justice pour les enfants à travers l’Europe : Conférence finale du projet Justice adaptée aux enfants

Faire progresser la justice pour les enfants à travers l’Europe : Conférence finale du projet Justice adaptée aux enfants

La conférence finale du projet conjoint Union européenne – Conseil de l’Europe « Justice adaptée aux enfants » s’est tenue le 27 mai 2026 à Athènes, en coopération avec le Ministère de la justice de la République hellénique. L’événement a réuni des représentants de la Belgique, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Slovénie, ainsi que des organisations internationales et des ONG, afin de dresser le bilan, mettre en valeur les principaux résultats du projet et montrer la voie à suivre pour rendre les systèmes judiciaires véritablement adaptés et inclusifs pour les enfants à travers l’Europe.

En lançant l’événement, le ministre de la Justice de la République hellénique, Giorgos Floridis, a souligné que : « Les principes fondamentaux de la Justice adaptée aux enfants – l’intérêt supérieur de l’enfant, sa participation réelle, l’accès à l’information, la non-discrimination, la protection contre toutes les formes de victimisation secondaire, ainsi que le respect de son âge et de sa maturité – constituent les fondements d’un système qui place au centre la dignité humaine. » D’autres hauts représentants grecs ont également souligné l’importance d’adapter les systèmes judiciaires aux besoins des enfants, de faire entendre et respecter leur voix, ainsi que de garantir leurs droits.

Un temps fort de la conférence a été une table ronde animée par des enfants de Grèce, intitulée « Plongée au cœur des besoins additionnels des enfants dans les systèmes de justice ». Lors de cette session, les enfants ont partagé leur expérience issue d’une initiative de procès fictif mise en œuvre par le ministère grec de la Justice. Ils ont mis en avant les principaux défis du système actuel : des procès axés principalement sur les auteurs d’infractions, l’obligation pour les enfants victimes de prouver le préjudice subi et le sentiment fréquent de ne pas être véritablement écoutés. Les enfants ont appelé à agir pour s’attaquer aux causes profondes de ces problèmes dans le cadre d’une justice réellement adaptée à leurs besoins.

La Directrice générale de la Démocratie et de la Dignité humaine, Marja Ruotanen, a rappelé aux participants que « La justice adaptée aux enfants est plus qu’une simple liste – c’est un choix conscient et politique. Un choix de placer les droits des enfants en premier, de s’affranchir des traditions rigides et de résister à l’autosatisfaction. »

Dans un message vidéo préenregistré adressé au public, le Commissaire européen à la Démocratie, à la Justice, à l’État de droit et à la Protection des consommateurs, Michael McGrath, a ajouté : « Les systèmes judiciaires doivent servir tout le monde – et cela inclut les enfants. Les enfants méritent un système qui plaide pour eux, écoute leur voix et respecte leurs droits. »

Lancé en janvier 2024 en tant qu’initiative de 30 mois, le projet conjoint Justice adaptée aux enfants visait à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi à travers l’Europe. Mis en œuvre par la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe et soutenu par la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST) de la Commission européenne, il illustre parfaitement la coopération interinstitutionnelle au service de questions cruciales telles que les droits de l’enfant.

L’intervention a été portée par la Belgique, la Pologne et la Slovénie en tant que pays pilotes, tandis que la Grèce, la Hongrie et le Portugal y participaient en tant que partenaires. Les pays pilotes ont réalisé une auto-évaluation de leurs systèmes judiciaires à l’aide de l’Outil d’évaluation de la justice adaptée aux enfants, développé dans le cadre du projet pour soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur la justice adaptée aux enfants. Cet outil est disponible en plusieurs langues et dans une version adaptée aux enfants.

Entre septembre et décembre 2025, des professionnels pluridisciplinaires ont bénéficié de formations de renforcement des capacités ciblées. En octobre-novembre, des activités de sensibilisation ont permis de toucher à la fois les enfants en contact avec la loi et les adultes. Un Guide complet sur l’état de la justice adaptée aux enfants en Europe a été publié. Par ailleurs, une étude de faisabilité a porté sur la diversion, les alternatives à la détention, la prévention de la délinquance et de la récidive, ainsi que sur des approches de justice réparatrice.

La phase II du projet devrait débuter en juillet 2026 et portera sur la diversion et les alternatives à la détention, la justice réparatrice et la prévention.


 Programme

 Enregistrement vidéo de la conférence

Athènes 27 mai 2026
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 Quels sont nos objectifs ?

   Avec qui travaillons-nous ?

En France et en Grèce, les pays cibles sélectionnés, nous travaillerons main dans la main avec les principaux décideurs et professionnels. Il s'agira notamment de collaborer avec le personnel des ministères de la justice, les législateurs, les juges, les procureurs, les avocats, les agents chargés de la mise en œuvre de la loi, les travailleurs sociaux, les psychologues et les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce à leur expertise combinée et à leurs efforts de collaboration, le projet identifiera les domaines à améliorer dans la législation, les politiques et les pratiques aux niveaux national et local.

  Qui bénéficiera du projet ?

Les groupes cibles de ce projet sont les législateurs, les parlementaires, les juges, les procureurs, les avocats, les membres de la police, les barreaux, les services sociaux, les psychologues, les médiateurs et les professionnels travaillant avec et pour les enfants en contact avec la loi. Le groupe cible comprend également les enfants en contact avec la justice et leurs parents. Les bénéficiaires ultimes sont les enfants, les familles et la société civile.

  Documents du projet

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