Quel est le projet ?​

Le projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie » vise à améliorer l’accès et la qualité du système judiciaire pour les enfants victimes et témoins de violence en Croatie, à faire en sorte que les retards excessifs dans le traitement de ces affaires soient réduits et à ce que tous les enfants victimes et témoins de violences sexuelles bénéficient d’un accès à la justice adapté aux enfants.

La mise en œuvre du cadre législatif relatif à la protection des enfants victimes et témoins d’infractions pénales reste difficile en Croatie, en particulier en ce qui concerne le nombre d’examens/interrogatoires avant et pendant la procédure pénale. Depuis l’adoption de la loi de procédure pénale en 2008, des entretiens préenregistrés sont utilisés en Croatie, et le Plan national croate de lutte contre la violence sexuelle et le harcèlement sexuel 2022-2027 comporte une mesure spécifique 2.6 « Améliorer les soins et garantir la disponibilité de services d’aide aux victimes d’infractions sexuelles ». S’appuyant sur les travaux déjà menés par la Croatie, le projet vise à soutenir les autorités croates dans leurs premiers pas vers la création d’un Barnahus dans le pays.

Le projet est cofinancé par l’Union européenne via l’Instrument d’appui technique et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Commission européenne. Il est mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, en étroite coopération avec le Ministère de la Justice, de l'Administration publique et de la Transformation numérique de Croatie, du 1er septembre 2023 au 30 juin 2026.

 Le project en un coup d’œil (disponible en croate et en anglais)

 News du projet

Retour lancement du nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe sur la "Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie »

lancement du nouveau projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe sur la

Le 30 janvier 2024, le projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe sur la « Mise en œuvre du modèle Barnahus en Croatie » a tenu sa conférence de lancement à la Bibliothèque nationale et universitaire de Zagreb.  Ivan Malenica, Ministre de la justice et de l'administration publique de Croatie, plusieurs officiels du ministère de l’intérieur, du ministère de la science et de l’éducation, du ministère de la santé ainsi que la Médiatrice pour les enfants, Kjartan Björnsson, directeur adjoint à la direction générale de l'appui aux réformes structurelles de la Commission européenne (DG REFORM) et Regina Jensdottir, cheffe de la Division des droits de l'enfant et la Coordinatrice du Conseil de l'Europe pour le droits de l'enfant ont prononcés leurs discours d'ouverture.

« Une société n'est efficace que si elle protège les plus vulnérables, et il n'y a pas de groupe plus vulnérable dans notre société que les enfants, en particulier ceux qui ont survécu à une quelconque forme de violence ou d'abus. La mise en place du modèle Barnahus en Croatie apportera des changements significatifs à notre système juridique et institutionnel et à la société dans son ensemble », a dit le ministre. 

Organisé par le Conseil de l'Europe en collaboration avec la DG REFORM et le Ministère de la justice et de l’administration publique de la Croatie, l’événement a réuni des représentants de ministères nationaux,  ainsi que les membres du groupe consultatif du projet et d'autres parties prenantes nationales qui travailleront en étroite collaboration avec le projet, y compris la société civile, participeront à la conférence. La conférence a été l'occasion de promouvoir le modèle Barnahus au niveau national auprès d'un public plus large, de présenter les résultats du rapport initial du project et de partager différentes expériences nationales Barnahus (Islande, Finlande et Slovénie).

Le projet vise à améliorer l'accès et la qualité du système judiciaire pour les enfants victimes de violence en Croatie, à veiller à ce que les retards injustifiés dans le traitement de ces affaires soient réduits et à ce que tous les enfants victimes de violence sexuelle bénéficient d'un accès à la justice adapté aux enfants. S'appuyant sur le travail déjà réalisé par la Croatie, le projet soutiendra les autorités croates dans leurs premiers pas vers la mise en place d'un Barnahus dans le pays.

« Notre objectif premier est d'éviter que l'enfant ne soit à nouveau traumatisé et victimisé, tout en garantissant la validité des témoignages et en obtenant des preuves légales pour les besoins des procédures judiciaires », a conclu le ministre.

De son côté, Regina Jensdottir a souligné que le Conseil de l'Europe était honoré de travailler avec le ministère de la Justice et de l'Administration publique à la mise en œuvre du projet. « Nous jetons les bases d'un changement transformateur dans la vie des enfants victimes d'exploitation et d'abus sexuels en Croatie. Ce n'est pas seulement notre ambition, c'est notre obligation », a souligné Regina Jensdottir.

 

 Programme en anglais et en croate

 Rapport initial du project en anglais et en croate

 Brochure sur le Barnahus

 Vidéo sur le Barnahus

Présentation des conclusions du rapport initial, uniquement en anglais

Présentation principale sur Barnahus : services innovants pour protéger les enfants, par Susanna Greijer, chercheuse, consultante juridique et politique consultante sur les droits des enfants et la violence à l'égard des enfants, uniquement en anglais

Présentation sur les leçons apprises et les réalisations en Islande, par Ólöf Ásta Farestveit, directrice générale, Agence nationale pour l'enfance et la famille, Reykjavik, Islande, uniquement en anglais

Présentation sur les leçons apprises et les réalisations en Finlande, par Taina Laajasalo, chercheuse en chef à l'Institut national de la santé et du bien-être social, uniquement en anglais

Présentation sur les leçons apprises et les réalisations en Slovénie, par Andrej Del Fabro, chef du département de justice pénale adaptée aux enfants, uniquement en slovène

Présentation sur les leçons apprises et les réalisations en Slovénie, par Simona Mikec, directrice de la Maison des enfants, Ljubljana, uniquement en slovène

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Zagreb, Croatie 30 janvier 2024
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 Quels sont nos objectifs ?

 Avec qui travaillons-nous ?

La participation des représentants des organes et institutions concernés est prévue. Des organisations de la société civile et des milieux universitaires participeront également aux activités du projet visant à recenser les lacunes existantes du système judiciaire croate en ce qui concerne les enfants victimes de violence.

 Qui bénéficiera du projet ?

Le projet cible les autorités compétentes et les professionnels juridiques et non juridiques en contact avec des enfants et/ou traitant des cas d’abus sexuels sur des enfants. Ils bénéficieront directement du projet grâce à des rapports, des analyses et des outils sur la façon de mettre en œuvre le modèle Barnahus en Croatie, ainsi que des activités de renforcement des capacités.

Les bénéficiaires finaux du projet sont les enfants à risque, les victimes et/ou les témoins de tout type de violence, y compris de sévices physiques et sexuels. Les enfants bénéficieront à terme d’un meilleur accès à la justice, d’une intervention plus efficace de l’État, de pratiques plus axées sur l’enfant et adaptées aux enfants lors du traitement et de la gestion de la violence à l’égard des enfants, y compris les cas de violence sexuelle et physique.

La société croate dans son ensemble bénéficiera en fin de compte du projet grâce à des activités de sensibilisation et de promotion auprès du grand public.

Documents du projet

Rapports

 Ressources utiles en croate

Normes et principes européens

Kiko et la main / Kiko i Ruka

Kiko et les Moispartouts / Kiko i Mnogomene

Parle à quelqu’un de confiance / Reci osobi kojoj vjeruješ

Autres documents

 Video du modèle islandais Barnahus

 

Regarder la version longue et courte du vidéo.

  Vidéo sur la coopération entre le CoE et l'UE concernant le modèle Barnahus

Regardez les versions longue et courte de la vidéo.

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