Lors de sa 47e réunion plénière (24-26 mars 2026), le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels) a lancé un nouveau cycle de suivi concernant le contrôle des antécédents des professionnels, bénévoles et autres personnes en contact avec des enfants.
Éloigner des enfants les personnes ayant des antécédents d’infractions sexuelles à leur encontre constitue une garantie importante et une exigence de la Convention de Lanzarote.
Le Comité examinera les catégories de personnes concernées par les exigences de contrôle, les informations examinées au cours du processus de contrôle, les procédures de contrôle et les défis liés au contrôle transfrontalier dans les 48 États parties à la Convention de Lanzarote. Les États parties sont invités à soumettre leurs réponses au questionnaire de suivi avant le 30 juin 2026. Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme sont également invitées à fournir des informations sur la base du questionnaire avant le 1er septembre 2026 en les envoyant à [email protected]. Ces parties prenantes auront en outre la possibilité de commenter les réponses des États parties avant la même date limite.
Un rapport de mise en œuvre contenant les conclusions et recommandations pertinentes devrait être adopté en 2027.
Appels d'offres
