novembre 2025 – décembre 2028

Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe 

« Renforcer l’espace juridique euro-méditerranéen pour une prospérité et sécurité humaine partagées (Programme Sud VI) »

financé dans le cadre de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne

Son objectif est de soutenir l’élargissement progressif de l’espace juridique commun entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée sur la base des normes internationales en matière de droits humains et d’État de droit.

Contexte du projet

La CEPEJ, à travers ses travaux dans le cadre du Programme Sud (PS) I, II, III, IV et V a noué des relations d’une remarquable qualité avec les instances judiciaires et les professionnels de la justice de certains pays de la région (Maroc, Tunisie et Egypte en particulier). Une approche "à la demande" a été poursuivie visant à répondre aux besoins spécifiques des bénéficiaires. Ainsi, répondant à une demande visant l'efficacité de la justice, la coopération a évolué vers une démarche davantage centrée sur la qualité de la justice et la cyberjustice.

Promouvoir l'utilisation des outils de la CEPEJ à travers le partage de bonnes pratiques, des tables rondes, des conférences, des ateliers et des échanges entre pairs sera essentiel. Le programme Sud VI s'appuie sur les activités mises en œuvre au cours des phases précédentes, avec un accent régional renforcé (activités régionales ciblant les questions d'intérêt commun des bénéficiaires et soutenant les réseaux régionaux existants) et en fournissant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région.

Objectifs du projet

Renforcer les capacités des bénéficiaires du sud de la Méditerranée dans le domaine de l'efficacité et de la qualité des systèmes de justice, et renforcer le dialogue et la mise en réseau entre les professionnels de la justice, les institutions et les organismes au niveau national, régional et international, sur la base de la méthodologie de la CEPEJ et des normes européennes et internationales.

Résultats attendus

  • Des événements régionaux dans le cadre du réseau arabe des services d'inspection de la justice, dont le développement a été soutenu dans la phase IV et V du Programme Sud,
  • Un soutien sur mesure sera fourni aux bénéficiaires, à la demande des autorités nationales, sur des aspects spécifiques touchant le fonctionnement de la justice

Bénéficiaires

Ministères de la justice, Conseils supérieurs de la justice, services d'inspection de la justice, et autres bénéficiaires concernés dans la région.

contacts

Laetitia Dimanche
Chargée de projet
+33 (0)3 88 90 21 44 90

RESSOURCES UTILES
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe