Du 14 au 16 décembre 2022, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé en coopération avec l'Ordre des avocats et des agents d'exécution portugais une visite d'étude de trois jours pour les membres de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice d'Azerbaïdjan.

L'objectif de la visite d'étude était de présenter le système mixte d’exécution du Portugal tout en apprenant davantage sur les systèmes électroniques utilisés par les agents d'exécution. Le cadre juridique, l'organisation du système d'exécution et les spécificités du travail quotidien des agents d'exécution ont été discutés, ainsi que le fonctionnement du tribunal spécialisé d'Ovar. Une visite du centre de données a permis d'obtenir des informations sur les infrastructures et les ressources TIC dans le processus d'exécution ainsi que dans l'évaluation et le suivi des performances des agents d'exécution.

Cette visite devrait permettre de développer le cadre juridique ainsi que la capacité institutionnelle et fonctionnelle visant la modernisation du système d'exécution actuel par l'introduction de mécanismes d'exécution alternatifs. Soutenir l’amélioration de l'efficacité et de la qualité de l'exécution des décisions des tribunaux et autres organes par l'utilisation efficace de nouveaux outils TIC conformément aux indicateurs de délais d'exécution et de taux de recouvrement faisait également partie des objectifs de cette visite.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance.