Retour Etude des systèmes d'exécution privés européens : visite d'étude en France et aux Pays-Bas

Etude des systèmes d'exécution privés européens : visite d'étude en France et aux Pays-Bas

Du 15 au 19 septembre 2019, la CEPEJ a organisé une visite d'étude en France (Paris) et aux Pays-Bas (La Haye) pour un groupe de représentants de la Direction générale de l'exécution et de la Direction des technologies de l'information et de la communication du ministère de la Justice d'Azerbaïdjan.

L'objectif de la visite d'étude était d'étudier les systèmes d'exécution privés dans ces pays dans le contexte de la délégation future des décisions des tribunaux et autres organes à des organismes privés en Azerbaïdjan dans le cadre de l'application du décret présidentiel d'avril 2019.

Au cours de la visite, la délégation azerbaïdjanaise a rencontré l'Union Internationale des Huissiers de Justice basée en France, la Chambre Nationale française des huissiers de justice, l'Organisation royale professionnelle des huissiers de justice (KVbG) à La Haye, le Département de l'exécution du Ministère néerlandais de la justice, ainsi que deux huissiers de justice privés des pays visités. Les participants ont eu l'occasion d'en savoir plus sur l'organisation de ces systèmes d'exécution et sur les spécificités du travail quotidien des huissiers de justice privés en France et aux Pays-Bas.

L'activité a été organisée dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan" dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII), qui est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et exécuté par le Conseil de l'Europe.

headline Paris (France) et La Haye (Pays-Bas) 15-19 septembre 2019
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