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  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
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  4. Salle de presse

Salle de presse

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La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum

La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum

4-6 juin 2026 Neum, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum

La CEPEJ a contribué au XXIVème Colloque annuel sur le droit pénal qui s’est tenu à Neum (Bosnie-Herzégovine) du 4 au 6 juin 2026, en organisant une session intitulée « Utilisation éthique de l’IA dans le système judiciaire, la CEPEJ et les pratiques internationales ». La session a présenté le...

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Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

22 mai 2026 Modriča, Bosnie-Herzégovine
Atelier de la CEPEJ sur la mise en place d’enquêtes de satisfaction internes dans les nouveaux tribunaux pilotes de Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ a organisé un atelier à Modriča le 22 mai 2026 afin d’aider les nouveaux tribunaux pilotes du BIHSEJ en Bosnie-Herzégovine (Mostar, Žepče et Modriča) à élaborer et à mettre en œuvre des enquêtes de satisfaction destinées au personnel judiciaire. Après la mise en œuvre d’enquêtes de...

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La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

29-30 avril 2026 Brčko, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ soutient la mise ne place d’audiences à distance dans les procédures civiles en BiH

Un atelier sur « L’introduction des audiences à distance dans la procédure civile en Bosnie-Herzégovine » s’est tenu le 29 avril 2026 à Brčko, avec le soutien de la CEPEJ. L’événement a réuni des représentants des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine (BiH), notamment les juridictions...

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La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

27-28 avril 2026 Sarajevo, Banja Luka et district de Brčko, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ soutient une utilisation efficace des mécanismes alternatifs de règlement des litiges en Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre de l’Action « Renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) », une série de réunions s’est tenue les 27 et 28 avril 2026 à Sarajevo, Banja Luka et dans le district de Brčko afin d’évaluer l’utilisation actuelle de la médiation et d’autres...

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Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

1er avril 2026 Teslić, Bosnie-Herzégovine
Panel dédié à la CEPEJ lors de la Conférence des présidents de tribunaux en Bosnie-Herzégovine

La 20ème Conférence des présidents de tribunaux, l’un des événements les plus importants de l’année judiciaire en Bosnie-Herzégovine (BiH) et organisée par le Conseil supérieur de la magistrature et du parquet (HJPC) de BiH, s’est tenue le 1er avril 2026 à Teslić. L’événement a réuni les...

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La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

9 -10 février 2026 Mostar, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ organise un atelier sur les pratiques de gestion pour ses tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

S’appuyant sur l’approche de court coaching précédemment mise en œuvre avec cinq tribunaux pilotes, un atelier organisé les 9 et 10 février 2026 s’est adressé à trois tribunaux pilotes récemment désignés de Mostar, Modriča et Žepče, tout en réunissant des représentants des huit tribunaux pilotes...

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Les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine échangent sur le processus et les résultats des enquêtes de satisfaction internes

Les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine échangent sur le processus et les résultats des enquêtes de satisfaction internes

28 Novembre 2025 Sarajevo
Les tribunaux pilotes de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine échangent sur le processus et les résultats des enquêtes de satisfaction internes

Le 28 novembre 2025, la CEPEJ a organisé un atelier d'une journée réunissant des représentants de ses huit tribunaux pilotes afin d'examiner la mise en œuvre, l'analyse et la pérennité des enquêtes de satisfaction internes en Bosnie-Herzégovine. Ces enquêtes de satisfaction s’adressaient au...

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La CEPEJ organise un atelier de deux jours sur le renforcement du système de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier de deux jours sur le renforcement du système de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine

17 et 18 novembre 2025 Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ organise un atelier de deux jours sur le renforcement du système de formation judiciaire en Bosnie-Herzégovine

Les 17 et 18 novembre 2025, la CEPEJ a organisé un atelier de deux jours réunissant les représentants des institutions de formation judiciaire ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine. Une analyse approfondie du système de formation judiciaire a...

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3 nouveaux tribunaux pilotes pour promouvoir davantage les outils et méthodologies de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine

3 nouveaux tribunaux pilotes pour promouvoir davantage les outils et méthodologies de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine

22 - 24 Octobre 2025 Bosnie-Herzégovine
3 nouveaux tribunaux pilotes pour promouvoir davantage les outils et méthodologies de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine

Sur proposition du BIHSEJ, le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine a nommé le Tribunal de première instance de Modriča ainsi que les Tribunaux municipaux de Žepče et de Mostar lors de sa session tenue en mai 2025 pour participer au programme de court...

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La CEPEJ organise à l’attention de ses tribunaux pilotes bosniaques une visite d'étude en France sur la gestion des tribunaux

La CEPEJ organise à l’attention de ses tribunaux pilotes bosniaques une visite d'étude en France sur la gestion des tribunaux

17 - 19 juin 2025 Strasbourg and Versailles, france
La CEPEJ organise à l’attention de ses tribunaux pilotes bosniaques une visite d'étude en France sur la gestion des tribunaux

Les représentants des cinq tribunaux pilotes de la CEPEJ de Bosnie-Herzégovine, les tribunaux de première instance de Sokolac, Trebinje et du district de Brčko, ainsi que les tribunaux municipaux de Livno et Cazin, ont participé à une visite d'étude auprès des institutions judiciaires françaises...

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La CEPEJ organise un atelier sur l’organisation d’enquêtes de satisfaction des personnels des tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise un atelier sur l’organisation d’enquêtes de satisfaction des personnels des tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

30 mai 2025 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ organise un atelier sur l’organisation d’enquêtes de satisfaction des personnels des tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

Le 30 mai 2025, la CEPEJ a organisé un atelier à l’attention des représentants des cinq tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine (tribunaux de Brčko, Cazin, Livno, Sokolac et Trebinje) sur l’importance et le rôle des enquêtes de satisfaction internes au sein des tribunaux, en tant qu’outil pour...

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La CEPEJ a contribué à l’organisation d’un atelier régional sur la transformation numérique des systèmes judiciaires dans les Balkans occidentaux (« Initiative ICT Hub »).

La CEPEJ a contribué à l’organisation d’un atelier régional sur la transformation numérique des systèmes judiciaires dans les Balkans occidentaux (« Initiative ICT Hub »).

22 – 23 mai 2025 Neum, Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a contribué à l’organisation d’un atelier régional sur la transformation numérique des systèmes judiciaires dans les Balkans occidentaux (« Initiative ICT Hub »).

Un 3ème atelier régional de l'initiative « ICT Hub des Balkans occidentaux » organisé par la CEPEJ s'est tenu les 22 et 23 mai 2025 à Neum, en Bosnie-Herzégovine. Cette initiative est une plateforme régionale qui permet de nourrir la réflexion concernant la transformation numérique des systèmes...

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Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice

Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice

11 ET 12 MARS 2025 BOSNIE-HERZÉGOVINE
Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice

Dans le cadre de sa mission visant à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiH), la CEPEJ lancera le 12 mars 2025 le cours en ligne HELP (Formation aux droits humains pour les professionnels du droit) sur la "Qualité de la justice – le travail de la CEPEJ", en...

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La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine

14 et 18 Février 2025 BOSNIE-HERZEGOVINE
La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine

Dans le cadre des efforts continus pour renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine, la CEPEJ organise deux ateliers de travail axés sur les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux. Une session en présentiel se tiendra au Tribunal de première instance du...

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La CEPEJ organise une formation pour améliorer l'efficacité judiciaire et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ organise une formation pour améliorer l'efficacité judiciaire et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine

28 - 29 NOVEMBRE 2024 bosnie-herzégovine
La CEPEJ organise une formation pour améliorer l'efficacité judiciaire et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ, en partenariat avec les Centres de formation des juges et procureurs (JPTC) de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska, organise les 28 et 29 novembre 2024 une formation intitulée « Utiliser les méthodologies et les outils de la CEPEJ pour améliorer l'efficacité...

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Journée européenne de la justice et atelier sur les stratégies de communication à Trebinje

Journée européenne de la justice et atelier sur les stratégies de communication à Trebinje

29 - 30 OCTOBRE 2024 Trebinje, Bosnie-Herzégovine
Journée européenne de la justice et atelier sur les stratégies de communication à Trebinje

Le 29 octobre 2024, la Journée européenne de la justice a été célébrée au Tribunal de première instance de Trebinje, l’un des tribunaux pilotes du projet BiHSEJ, sur le thème "Justice et protection de l’environnement". Des professionnels du droit, notamment sa Présidente, Mme Milica Stanković...

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Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux

Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux

17 - 18 SEPTEMBRE 2024 BRČKO AND TREBINJE, BOSNIE-HERZEGOVINE
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux

La CEPEJ a organisé une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers dans ces tribunaux. Un comité de Pilotage a été constitué dans chacun des tribunaux, qui sera chargé de la...

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Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC

Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC

24 - 25 JUIN 2024 SARAJEVO, BOSNIE-HERZEGOVINE
Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC

Plus de 30 professionnels du droit venant des tribunaux, des avocats, des médiateurs ainsi que des représentants des ministères de la justice ont participé à un atelier sur le thème "Promouvoir les pratiques de médiation au sein du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine conformément aux outils...

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La CEPEJ a organisé un atelier en ligne sur la communication judiciaire pour les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ a organisé un atelier en ligne sur la communication judiciaire pour les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

24 mai 2024 Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a organisé un atelier en ligne sur la communication judiciaire pour les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

La CEPEJ a organisé, le 24 mai 2024, un atelier en ligne pour les représentants des 3 tribunaux pilotes du projet de coopération de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine (tribunaux de Cazin, Trebinje et Sokolac) sur l'importance et les avantages d’une stratégie de communication dans les tribunaux et les...

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La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*

La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*

15-16 mai 2024 Vlora, Albanie
La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*

La CEPEJ, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), a organisé un atelier entre représentants des parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo* sur les bonnes pratiques et les défis concernant l'efficacité et la qualité du travail du système de...

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