Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de Cassation et le Ministère de la Justice ont organisé les 6 et 7 Février 2020 à Sousse (Tunisie), un séminaire régional intitulé « La diffusion et l’unification de la jurisprudence en matière de procédures pénales ».
Cet événement avait pour objectif de présenter les arrêts les plus importants qui consacrent des revirements de la jurisprudence sur des questions d’actualité, les problèmes d’interprétation ainsi que les méthodes permettant de renforcer la diffusion et l’unification de la jurisprudence.
La conférence a été inaugurée par M. Taieb RACHED, Premier Président de la Cour de Cassation, M. Youssef BOUZAKHER, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Fredj BIZID, Premier Président de la Cour d’appel de Sousse et M.Hicham Ben ABDALLAH, Président du Bureau régional de l’Ordre National des Avocats Tunisiens à Sousse.
Le Programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », est financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.