Contexte du Projet
L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.
Objectif du projet
Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.
Résultats escomptés
- Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
- Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
- Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.
Principales activités
- Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
- Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
- Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
- Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.
Espaces collaboratifs:
