Pour en savoir plus
- Résolution 2081 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Accès à la justice et Internet : potentiel et défis, 2015
- Résolution 2342 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Justice par algorithme – Le rôle de l'intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale, 2020
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, 2018
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Glossaire Cyberjustice et IA
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux, 2021
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Lignes directrices sur les modes alternatifs de règlement en ligne des litiges, 2023, y compris les bonnes pratiques liées aux lignes directrices.
- Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Note d'information sur l'utilisation de l'IA générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel, 2024
- Comité européen de coopération juridique (CDPC), Intelligence artificielle et droit administratif, étude comparative, 2022, en anglais uniquement ; Conseil de l'Europe, Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA. Des informations détaillées sur le déploiement et l'utilisation des outils numériques dans l'administration de la justice sont disponibles dans les profils nationaux individuels.
- Conseil consultatif des juges européens (CCJE) du Conseil de l'Europe, Moving Forward: the use of assistive technology in the judiciary, Opinion nº 26, 2023, en anglais uniquement.
- Concernant les systèmes d'IA destinés au secteur privé : Liquid Legal Institute (LLI), First Global Report on the State of Artificial Intelligence in Legal Practice, 2023, en anglais uniquement.
- OCDE, Governing with Artificial Intelligence: The State of Play and Way Forward in Core Government Functions, 2025, en anglais uniquement.
- Initiative mondiale des juges de l'UNESCO, une enquête sur l'utilisation des systèmes d'IA par les opérateurs judiciaires : UNESCO Global Judges’ Initiative: survey on the use of AI systems by judicial operators, 2024, en anglais uniquement.
- Ministère de la Justice de l’Espagne, Policy on the Use of Artificial Intelligence in the Administration of Justice, 2024, en anglais uniquement.
- Magistrats des cours et tribunaux du Royaume-Uni, Artificial Intelligence (AI), Guidance for Judicial Office Holders, 2025, en anglais uniquement.
