57e reunion du CAHDI, Strasbourg, 21-22 mars 2019

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 1349ème réunion des Délégués des Ministres le 12 juin 2019

12 juin 2019 Strasbourg, France
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 12 juin 2019. Il leur a donné un aperçu de la contribution du CAHDI aux activités du Conseil de l'Europe ainsi que de la contribution du CAHDI au-delà du Conseil de l'Europe et de son rôle de...

Discours de M. Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 71e Session de la Commission du droit international le 31 mai 2019

31 mai 2019 Genève, Suisse
Le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK, a procédé à un échange de vues avec la Commission du droit international (CDI) le 31 mai 2019. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Présentation de l’Ambassadeur Emil Ruffer, Président du Groupe de Rapporteurs du Comité des Ministres sur la Coopération juridique (GR-J), Représentant Permanent de la République tchèque auprès du Conseil de l’Europe

21 mars 2019 Strasbourg, France
L’Ambassadeur Emil Ruffer fournit au CAHDI un aperçu du rôle et du travail des Groupes de Rapporteurs du Comité des Ministres, en particulier celui œuvrant à la Coopération juridique (GR-J), qu’il préside. Il présente ensuite les interactions entre les travaux du CAHDI et le GR-J, qui examine les...

Présentation de la Juge Ivana Hrdličková, Présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), lors de la 57e réunion du CAHDI

21 mars 2019 Strasbourg, France
La Présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Mme la juge Ivana Hrdličková, a donné aux expert-e-s du CAHDI un aperçu du rôle et du fonctionnement du TSL, ainsi que des différents défis auxquels il est confronté. Dans sa présentation, Mme la juge Hrdličková a rappelé le contexte...