Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 42ème réunion - Strasbourg, 22-23 september 2011

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2011) OJ 2
- Ordre du jour annoté CAHDI (2011) OJ 2 annoté
3 Approbation du rapport de la 41ème réunion
- Rapport de la 41ème réunion du CAHDI CAHDI (2011) 5
4 Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 41ème réunion du CAHDI CAHDI (2011) Inf 6
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2011) 6
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2011) Inf 12 (Bilingue)
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2011) 12 prov (Bilingue) ®
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2011) Inf 9
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2010) Inf 10 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas éventuellement soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) 7 prov (Bilingue) ®
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2011) Inf 10 (Bilingue)
9 Adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Projet d'instruments juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (19 juillet 2011) CDDH-UE (2011) 16
11 Règlement pacifique des différends
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités CAHDI (2011) 7 (Anglais seulement) ®
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2011) 8
- Tableau des objections CAHDI (2011) 8 Addendum prov (Bilingue) ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
14 Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Intervention de Mme Edwige Belliard, Présidente du CAHDI, à la 63ème session de la CDI CAHDI (2011) Inf 7 (Français seulement)
- Intervention de M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de l'Europe, à la 63ème session de la CDI CAHDI (2011) Inf 8 (Français seulement)
- Rapport de la CDI, 63ème Session A/66/10
15 Echange de vues sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Schéma sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe SG/Inf(2011)2 FINAL ®
- Commentaires des délégations du CAHDI sur la classification des Conventions du Conseil de l'Europe dans le cadre d'activités du CAHDI CAHDI (2011) 9 (Bilingue) ®
- Avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe SG/Inf(2011)21 ®
- Commentaires des délégations du CAHDI sur l'avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe CAHDI (2011) 15 prov (Bilingue) ®
19 Lutte contre le terrorisme – Informations sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres organes internationaux
- Résolution 1963 (2010) du Conseil de sécurité des Nations Unies S/RES/1963 (2010)
- Information sur la Réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité des Nations Unies avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, accueillie par le Conseil de l'Europe du 19 au 21 avril 2011 CAHDI (2011) Inf 11 (Anglais seulement)
- Rapport du Comité contre le terrorisme sur le séminaire spécialisé consacré aux moyens de traduire les terroristes en justice, New York, 1-3 décembre 2010 S/2011/240
20 Questions d'actualité relatives au droit international
- Lettre de la Présidente du CDDH, Mme Almut Wittling-Vogel DG-HL/ADS/aj (Anglais seulement)
- Comité d'experts sur une procédure simplifiée d'amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-PS) : rapport de la 2ème réunion, Strasbourg, 9-11 mars 2011 DH-PS(2011)R2
- Compatibilité d'une éventuelle procédure simplifiée d'amendement avec le droit national: compilation d'informations fournies par les États membres DH-PS(2011)001 (Bilingue)
- Projet d'avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Demande du Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) sur l'introduction d'une procédure simplifiée d'amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme CAHDI (2011) 13 prov ®
IV MANDAT DU CAHDI POUR 2012-2013
- Projet de mandat du CAHDI pour 2012-2013 CAHDI (2011) 10 prov ®
- Lettre de M. Gérard Stoudmann, Représentant spécial auprès du Secrétaire général pour les questions organisationnelles et la réforme, à l'attention des Président(e)s des Comités CAHDI (2011) 11 (Anglais seulement) ®
- Proposition du Secrétaire Général - Réforme - Proposition pour la nouvelle organisation des structures intergouvernementales SG/Inf(2011)9 FINAL ®
- Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires CM (2011) 48 rev ®
V DIVERS
21 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2011) 14
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