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Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public
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Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public

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Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public
  1. Le CAHDI
    1. Historique
    2. Mandat
    3. Présidence
    4. Rapports d'activités
    5. Actualités
    6. Contact
  2. Activités
    1. Coopération
    2. Travaux normatifs
    3. Compétence consultative
    4. Invités spéciaux
  3. Conférences
    1. Cours et tribunaux internationaux - les défis à relever
    2. Le Conseil de l'Europe et la Cour pénale internationale
    3. Le juge et la coutume internationale
    4. L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère
    5. Les aspects juridiques du rôle de l'Etat hôte d'organisations internationales
    6. La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis
    7. L'immunité des Etats en vertu du droit international et ses défis actuels
    8. La contribution de la Cour européenne des Droits de l'Homme au développement du Droit international public
    9. Non-Legally Binding Agreements in International Law
    10. Seminar on States’ obligations under public international law in relation to immunity of State officials
    11. Seminar on the Special Tribunal for the Crime of Aggression against Ukraine
    12. Second practitioners’ workshop on Non-Legally Binding Instruments in International Law
    13. Les crimes contre l’humanité – Avancer vers une convention internationale dédiée
    14. Peace and Justice - 70th CAHDI side event
  4. Thèmes
    1. Immunités
    2. Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
    3. Sanctions des Nations Unies
    4. CEDH et droit international public
    5. Réglement pacifique des différends
    6. Justice pénale internationale
      1. Développements concernant la Cour pénale internationale
      2. Mise en oeuvre et fonctionnement des autres tribunaux pénaux internationaux
  5. Questionnaires et bases de données du CAHDI
    1. Databases
    2. Questionnaires
      1. Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie
      2. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger
      3. Echange de pratiques nationales sur les possibilité pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales
      4. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
      5. Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales »
      6. la pratique des États et des organisations internationales en matière d’instruments juridiquement non contraignants
      7. Traités ne requérant pas l’approbation du Parlement
  6. Documents
    1. Documents de réunion
    2. Rapports de réunion
    3. Rapports abrégés
    4. Avis
    5. Publications
  7. Connexion expert
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