Documents relatifs à la 43ième réunion

Développements concernant la Série des Traités du Conseil de l'Europe depuis la 39ème réunion du CAHDI

CAHDI (2010) Inf 9

Rapport de la 62ème Session de la CDI

A/65/10

Avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe (tel que révisé le 27 septembre 2011)

SG/Inf(2011)21rev

Rapport d’activités de l’année 2010 de l’Institut International de Droit Humanitaire

CAHDI (2012) 6 Add

Demande de statut d’observateur auprès du CAHDI de l’Institut International de Droit Humanitaire

CAHDI (2012) 6

Rapport de la 3ème réunion du Comité d’experts sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-PS) (Strasbourg, 19-21 octobre 2011)

DH-PS(2011)R3

Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011)

CAHDI (2011) MISC 4 rev

Commentaires des délégations du CAHDI sur l’avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe (document SG/Inf(2011)21rev)

CAHDI (2012) 5

Addendum au projet d’observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe

CAHDI (2012) 9 Addendum prov

Projet d’observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe

CAHDI (2012) 9 prov
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