Résolution CM/ResCMN(2022)3 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre du Royaume-Uni
(adoptée par le Comité de Ministres le 6 avril 2022, lors de la 1431e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 6 avril 2022 :

M. David Smith, au titre du Royaume-Uni