Résolution CM/ResCMN(2021)12 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre des Pays-Bas
(adoptée par le Comité de Ministres le 5 mai 2021, lors de la 1403e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 5 mai 2021 :

M. Bob Deen, au titre des Pays-Bas