Suisse

Membre de la CEPEJ: Jacques BUEHLER

Secrétaire Général suppléant
Tribunal fédéral suisse

Membre suppléant: Marc-Antoine BOREL, Dr. en droit, avocat
Adjoint du Secrétaire général
Tribunal fédéral suisse

Suisse - Membres du Réseau Européen de cyberjustice

Jacques BUEHLER
Chef de projet général du projet Justitia 4.0
Jens PIESBERGEN
Chef de programme du programme d'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale

Correspondants nationaux

Jacques BUEHLER
Secrétaire Général suppléant
Tribunal fédéral suisse

Tribunaux référents

Cour de justice de la République et canton de Genève
Zofia SWINARSKI-HUBER
6. rue de l'Athénée, Case postale 3966, 1211 GENEVE 3

Exercice d'évaluation

Translations of CEPEJ documents:

Non disponible.

Liens vers des institutions pertinentes

Ressources

Legal texts (Codes, laws, regulations etc.)
- Le Conseil Fédéral (federal law)
- Institut du Fédéralisme (cantonal law)
Case-law of the higher court/s
- Tribunal Federal (Chapter "jurisprudence")
Other documents (e.g. forms)
- Tribunal fédéral Communication électronique (Chapter "recours électronique" which contains notably a procedural form)

Développements récents en matière de justice

Juin 2019 : La Suisse a lancé le projet Justitia 4.0.
Le projet Justitia 4.0 a pour objectifs d'introduire le dossier électronique au sein des autorités judiciaires, la communication électronique avec celles-ci ainsi que la consultation en ligne des dossiers. Tous les types de procédures sont concernés : procédure pénale, civile et administrative.
Une centaine d'utilisateurs provenant des autorités judiciaires et des barreaux de toute la Suisse ont répondu favorablement à l'invitation de s'impliquer fortement en tant qu'experts. Réunis au sein de groupes de travail, ils ont pour mission de définir les besoins en s'appuyant notamment sur des prototypes et, dans une deuxième phase, de tester les développements effectués.
Le kick-off a eu lieu le 14 février 2019.
Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) (en anglais) (mars 2011)

Une nouvelle loi sur le tribunal fédéral doit entrer en vigueur en 2007, concernant notamment l'accès au Tribunal fédéral: simplification des voies de recours (réduction du type de recours de 20 à 4), possibilité de communiquer électroniquement avec le Tribunal, double instance (au fond) obligatoire dans les cantons avant de pouvoir porter l'affaire devant le Tribunal fédéral.