Membre de la CEPEJ: Carmen GEORGESCU 

Conseiller juridique, Département de préparation des actes normatifs, Ministère de la justice, BUCAREST

Roumanie - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Adrian-Viorel DIACONU     
Directeur, département des technologies de l'information au sein du ministère de la justice  
Violeta BELEGANTE
Ministère de la justice

Correspondant national

Roxana CHIUARIU
Judge, Director of the Directorate for European Affairs
International Relations and Programs
Superior Council of Magistracy of Romania
(+40) 213 198 189   

Tribunaux référents

Tribunal of Arges
Mariana VARGA
Vice-President, Judge
Boulevard I.C Baratianu NR. 7, PITESTI
(+40) 762 269 386

Tribunal of Bucharest
Gabriela RISNOVEANU
Court President
Bd. Unirii, Nr. 37 030124 BUCHAREST
(+40) 21 408 3600

Exercice d'évaluation

• Roumanie: Exercice d'évaluation - Edition 2022
• Roumanie: Exercice d'évaluation - Edition 2020
• Roumanie: Exercice d'évaluation - Edition 2018
• Roumanie: Exercice d'évaluation - Edition 2016
• Roumanie : Exercice d'évaluation - Edition 2014 (existe aussi en roumain)
• Roumanie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
• Roumanie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
• Roumanie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
• Roumanie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
• Roumanie : Exercice pilote

Evénements

• Journée européenne de la justice en octobre 2014 en Roumanie
• Rapport - inventaire des manifestations organisées dans le cadre de l'édition 2011 de la Journée européenne de la justice civile (25 octobre) et revue de presse (Ajaratve.ge (25/10/2011) - Georgia, Journal online (25/10/2011) - Scotland) (en anglais).
• CEPEJ coaching programme: enquête de satisfaction auprès des usagers du Tribunal de Vrancea (décembre 2011) (en anglais)

Liens vers des institutions pertinentes

• Ministère de la Justice
• Romanian national courts portal
• Superior Council of Magistracy
• National legislation (roumain seulement)

Ressources

• Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
  • Portal legislativ
  • Consiliul Superior al Magistraturii
• Jurisprudence de la Cour supérieure
  • Înaltei Curţi de Casaţie și Justiţie
  • Portalul instanţelor de judecată
• Autres documents (par ex. formulaires)
  • Consiliul Superior al Magistraturii

Développements récents en matière de justice

• Réforme de l'Etat de droit roumain: une approche bidimensionnelle - par Martin Mendelski (jenvier 2011)

Un débat est en cours relatif à la responsabilité des juges et procureurs (amendements législatifs renforçant les sanctions disciplinaires pour des fautes lourdes). Une campagne contre la corruption dans le milieu judiciaire a été lancée (vidéo clips). Des réformes des codes de procédure pénale et civile sont en préparation, incluant la justice des mineurs. Les décisions judiciaires sont désormais accessibles par internet. Toutes les recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine judiciaire ont été traduites en roumain et transmises à l'ensemble des juges.

Organigramme du système judiciaire

• Organigramme du système judiciaire (pp. 584-601) (en anglais)

Traductions des documents de la CEPEJ :

• Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux
• Publication en roumain incluant les documents suivants:
  • Lignes directrices révisées SATURN pour la gestion du temps judiciaire
  • Checklist SATURN sur la gestion du temps 
  • Lignes directrices de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires GOJUST
  • Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire. Commentaires et exemples de mise en œuvre
  • Guide de mise en œuvre "Vers des délais européens pour les procédures judiciaires"
  • Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
  • Mesurer la qualité de la justice
  • Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux
  • Guide de bonnes pratiques sur les mesures structurelles pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'article 13 de la CEDH.
• Rapport d'évaluation 2014 de la CEPEJ
• Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - commentaires et exemples de mise en oeuvre - liniile directoare ale centrului saturn pentru gestiunea timpului judiciar
• Comentarii si exemple de punere în aplicare
• Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (2nde révision) - Linii diRectoare elaborate de centrul saturn pentru gestiunea timpului judiciar (a ii revizuire)
• Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) - Liniile directoare ale cepej privind statisticile judiciare (GOJUST)
• Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers - Lista de criterii pentru îndrumarea instantelor în cadrul sondajelor privind nivelul de satisfactie a utilizatorilor instantelor
• Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - Liniile directoare revizuite privind crearea harilor judiciare de sus?inere a accesului la justitie în cadrul unui sistem judiciar de calitate (CEPEJ(2013)7Rev)
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Lista de verificare pentru promovarea calitatii justitiei si instantelor judiciare (CEPEJ(2008)2)
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe / Manual pentru realizarea de anchete asupra gradului de satisfactie a utilizatorilor tribunalelor din statele membre ale consiliului europe
• Recommandation CM/Rec(2010)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités / Recomandarea CM/Rec(2010)12 a Comitetului Miniştrilor către statele membre cu privire la judecători: independenţa, eficienţa şi responsabilităţile
• Rapport d'évaluation 2006 de la CEPEJ 
• Recommandations et Résolutions du Conseil de l'Europe 
• Programme-cadre: "Un nouvel objectif pour les systèmes judiciaires : le traitement de chaque affaire dans un délai optimal et prévisible" 
• Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires 
• Liste d’indicateurs pour l’analyse des durées de procédures judiciaires 
• Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale 
• Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile 
• Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées