Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)
d'améliorer le fonctionnement et l'efficacité du système judiciaire conformément aux standards européens.
de réformer le système de gestion des tribunaux et d'établir une gestion professionnelle, effective et efficace des tribunaux par la dissémination de pratiques pilotes de gestion de tribunaux et la création de fonctions de gestionnaire de tribunaux et d'assistant juridique.
Les nouvelles pratiques seront progressivement testées dans une vingtaine de tribunaux pilotes, en vue de leur application dans l'ensemble du pays. Le niveau de compétences attendu par les auxiliaires de justice dans les tribunaux pilotes sera augmenté. Le service d'inspection soutiendra la mise en oeuvre des pratiques pilotes du nouveau système de gestion des tribunaux.
Liens utiles
- Site internet du Ministère de la justice turc dédié à la CEPEJ
- Fiche pays du site web de la CEPEJ - Turquie
Revue de presse
Contacts
- Equipe chargée de la mise en oeuvre de la réforme au sein du Ministère de la Justice de Turquie
- Conseil de l'Europe: cepej [at] coe.int;
- Bureau de Projet du Conseil de l'Europe en Turquie: Turan Emeksiz Sokak, Park Bloklari, B Blok, No. 4, Gaziosmanpasa, 06700 Ankara
Conférence de clôture à Ankara les 21 et 22 octobre 2013
Le programme conjoint Conseil de l’Europe / Union européenne "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT) s’achèvera par la tenue d’une conférence du 21 au 22 octobre 2013 au cours de laquelle les résultats atteints seront passés en revue. JP COMASYT a introduit et...
Reportages télévisés en Turquie sur l’application des lignes directrices du groupe SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
De nombreuses chaînes de télévision turques ont publié des reportages concernant l’application des lignes directrices du groupe SATURN de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans les tribunaux pilotes d’AmAsya, Erzurum et Ankara dans le cadre du programme (JP COMASYT) financé par l’Union...
Traduction vers le turc de l'Etude N° 17 de la CEPEJ sur les délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes
l'Etude N° 17 de la CEPEJ sur les délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes
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