Réseau des tribunaux référents

• 12ème réunion plénière des tribunaux référents, 6-7 septembre 2017 à Kristiansand (Norvège) - Rapport de réunion

Groupe de travail ad hoc sur les définitions (GT-DEF)

• 1ère réunion du groupe de travail ad hoc sur les définitions, Dublin (Irlande), 12 septembre 2017 - Rapport de réunion
• 2ème réunion du groupe de travail ad hoc sur les définitions, Cologne (Allemagne), 30 janvier 2018 - Rapport de réunion
• 3ème réunion du groupe de travail ad hoc sur les définitions, Paris (France), 11 et 12 septembre 2018 - Rapport de réunion
• 4ème réunion du groupe de travail ad hoc sur les définitions, Bologne (Italie), 23 et 24 janvier  2019, Rapport de réunion
• 5ème réunion du groupe de travail ad hoc sur les définitions, Lisbonne (Portugal), 14 octobre 2019, Rapport de réunion

Groupe de travail sur l'exécution (CEPEJ-GT-EXE)

• 2ème réunion, 15-16 octobre 2009 - Rapport de réunion
• 1ère réunion, 29-30 janvier 2009 - Rapport de réunion

Task force sur les délais de procédure (CEPEJ-TF-DEL)

• 6th meeting, Strasbourg, 13-15 November 2006 - Meeting report (anglais seulement)
• 5e réunion - Strasbourg, 20-22 septembre 2006 - Rapport de réunion
• 4ème réunion, Bucarest, 3 - 4 avril 2006 - Rapport de réunion
• 3ème réunion, 7-9 novembre 2005 - Rapport de réunion
• 2ème réunion, 14-16 septembre 2005 - Rapport de réunion
• 1ère réunion, 14-16 mars 2005 - Rapport de réunion

Groupe de travail N°1 (CEPEJ-GT1)

• 2ème réunion, Strasbourg, 2-3 octobre 2003 - Rapport de réunion
• 1ère réunion, Strasbourg, 26-27 juin 2003 - Rapport de réunion

Groupe de travail Nº 2 (CEPEJ-GT2)

• 1ère réunion, Strasbourg, 2-3 octobre 2003 - Rapport de réunion

Groupe de travail 2004 (CEPEJ-GT 2004)

• 3ème réunion, Strasbourg, 8-10 novembre 2004 - Rapport de réunion
• 2ème réunion, Strasbourg, 22-24 septembre 2004 - Rapport de réunion
• 1ère réunion, Strasbourg, 17-19 mai 2004 - Rapport de réunion