Actualités de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre
Résolution CM/ResCMN(2024)9 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Finlande (adoptée par le Comité de Ministres le 25 septembre 2024, lors de la 1508e réunion des Délégués des Ministres)...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur le Danemark
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark le 25 septembre 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)10 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités...
Publication du 14e rapport d'activité du Comité consultatif
Aujourd'hui, lors de sa 1508e réunion, le Comité des Ministres a tenu un échange de vues avec Petra Roter, Présidente du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Petra Roter y a présenté le 14e rapport d'activité du Comité consultatif, lequel couvre...
Arménie : 6e rapport étatique reçu
L’Arménie a soumis, le 16 septembre 2024, son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1, 2, 3 et 4 sont également disponibles en arménien. Il...
Autriche : 6e rapport étatique reçu
L'Autriche a soumis, le 12 août 2024, son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en allemand. Il appartient maintenant au Comité...
Tchéquie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (25-28 juin 2024) une visite en Tchéquie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la sixième visite du Comité consultatif...
Serbie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (24-28 juin 2024) une visite en Serbie pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la cinquième visite du Comité consultatif...
Géorgie : 4ème avis du Comité consultatif rendu public
Le quatrième Avis sur la Géorgie du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en géorgien.
Bosnie-Herzégovine : 5ème avis du Comité consultatif rendu public
Le cinquième Avis sur la Bosnie-Herzégovine du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en bosnien.
Danemark : 6ème avis du Comité consultatif rendu public
Le sixième Avis sur le Danemark du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui avec les commentaires du gouvernement. Un résumé de l’avis est également disponible en danois.
Estonie : 6e rapport étatique reçu
L’Estonie a soumis, le 5 juin 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est également disponible en estonien. Il appartient maintenant au Comité...
Le Comité consultatif accueille huit nouveaux membres
Le 10 avril 2024, le Comité des Ministres a nommé 8 nouveaux membres ordinaires du Comité consultatif de la Convention-cadre pour un mandat de quatre ans commençant le 1er juin 2024 : Evis Alimehmeti, Albanie ; Besarion Bokhashvili, Géorgie ; Detlev Rein, Allemagne ; Elisabeth Sándor-Szalay,...
Malte : 6e rapport étatique reçu
Malte a soumis, le 3 juin 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
83e réunion plénière du Comité consultatif
Le 27-31 mai 2024, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 83e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté ses avis finaux sur la mise en œuvre de la Convention par l’Azerbaïdjan, la Bulgarie et le Monténégro. Ces avis...
Portugal : 5e rapport étatique reçu
Le Portugal a soumis, le 13 mai 2024 son cinquième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Royaume-Uni : 6e rapport étatique reçu
Le Royaume-Uni a soumis, le 7 mai 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...
Suède : Dialogue de suivi
Une réunion de suivi concernant le cinquième avis sur la Suède du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est organisée aujourd'hui à Stockholm par le ministère de la culture de la Suède. La réunion, ouverte par la secrétaire d'État auprès du ministre...
Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales effectue cette semaine (15-19 avril 2024) une visite en Finlande pour évaluer les progrès faits dans la protection des minorités nationales. Il s’agit de la sixième visite du Comité consultatif...
Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suède
Le Comité des Ministres a adopté une résolution relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède le 5 avril 2024 : Résolution CM/ResCMN(2024)3 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales...
Italie : 6e rapport étatique reçu
L’Italie a soumis, le 14 mars 2024 son sixième rapport étatique (pas disponible en français) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport et ses annexes 1 et 2 sont également disponibles en italien. Il appartient...
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
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F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
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