La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise - est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Il s'agit d'un accord élargi qui compte 61 membres : les 46 États membres du Conseil de l'Europe, plus 15 autres. La Commission rassemble, développe et diffuse l'expérience constitutionnelle et juridique de ses États membres, contribuant ainsi à un patrimoine constitutionnel commun. (suite...)
1271/2025
Commission européenne pour la démocratie par le droit
Cette brochure, disponible en plusieurs langues, présente les principes fondamentaux de l'État de droit. Elle est destinée à un large public et offre un aperçu clair et structuré de l'importance de l'État de droit et de son fonctionnement dans la pratique.
