Le Portugal a fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais devrait améliorer l’identification des victimes et l’accès à l’indemnisation
Prison et probation : répondre aux besoins des ressortissants étrangers, des personnes âgées et des femmes
Créer, modifier et diffuser du matériel d’abus sexuels sur enfants généré par l’IA est une infraction pénale en vertu des conventions du Conseil de l’Europe
Italy should continue its efforts to preserve and protect national minority rights
Thèmes couverts par le Conseil de l’Europe
Derniers rapports
29 mai 2026
Avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales sur l'Italie
28 avril 2026
Rapport du CPT sur la Portugal
10 Avril 2026
Rapport du GRECO sur l'Estonie
9 Avril 2026
Rapport du GRECO sur le Kazakhstan
8 Avril 2026
Rapport du GRECO sur la République de Moldava
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Bureau des traités
15 mai 2026
- La République de Moldova et le Royaume Uni ont signé La Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'œuvres audiovisuelles sous forme de séries (STCE n° 230)
- La République tchèque et la Macédoine du Nord ont signé, et l'Irlande, l'Ukraine et l'Union Européenne ont ratifié la Convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE n° 229)
- La Suède a signé la Convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine (STCE n° 228)
- La République de Moldova a signé Le Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale (STCE n° 227)
- Saint Marin et la République Slovaque ont signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226)
- L'Union Européenne a ratifié la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225)
- La République de Moldova a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223)
- Le Liechtenstein a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217)
- L'Arménie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215)
- Le Monténégro a signé La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (STE n° 143)
