Une justice adaptée aux enfants

CONTEXTE
 Introduction
  Groupe de Spécialistes (CJ-S-CH)
 Consultation des jeunes

LIGNES DIRECTRICES
 Présentation de les Lignes directrices
  Texte de les Lignes directrices
 Textes associés et documents

ACTIVITES
 Evénements

RESSOURCES
  Bases de données, matériel et liens

 

PUBLICATIONS
 

 

 

Réunions du CJ-S-CH en 2009

Première réunion, 16-17 avril 2009
Documents de travail
 
Mandat
Ordre du jour
Compilation de textes juridiques

Rapport de réunion
   
Deuxième réunion, 28-30 septembre 2009
Documents de travail Ordre du jour
Rapport de réunion
   
Audition avec les ONGs, 7 décembre 2009
Documents de travail Ordre du jour
Rapport préparé par le Greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur « Le Rôle des mineurs dans la procédure devant la Cour et devant les juridictions nationales »

Projet de lignes directrices
Présentation par M. Gérard Demierre
Conclusions
 
Troisième réunion, 8-10 décembre 2009
Documents de travail Ordre du jour
Rapport de réunion
 
Quatrième et cinquième réunions, 25-28 mai 2010
Documents de travail Ordre du jour
5ème projet de lignes directrices
Questionnaire pour les enfants et les jeunes sur une justice adaptée aux enfants
Rapport de la 6ème réunion du CCPE-GT

Rapport de réunion