Une justice adaptée aux enfants
CONTEXTE
Introduction
Groupe de Spécialistes
(CJ-S-CH)
Consultation
des jeunes |
| LIGNES
DIRECTRICES
Présentation
de les Lignes directrices
Texte de les Lignes directrices
Textes
associés et documents |
| ACTIVITES
Evénements |
| RESSOURCES
Bases de données, matériel et liens |
PUBLICATIONS |
Réunions du CJ-S-CH en 2009
| Première réunion, 16-17 avril 2009 | |
|
Documents de
travail |
Mandat Ordre du jour Compilation de textes juridiques Rapport de réunion |
| Deuxième réunion, 28-30 septembre 2009 | |
| Documents de travail |
Ordre du jour Rapport de réunion |
| Audition avec les ONGs, 7 décembre 2009 | |
| Documents de travail |
Ordre du jour Rapport préparé par le Greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur « Le Rôle des mineurs dans la procédure devant la Cour et devant les juridictions nationales » Projet de lignes directrices Présentation par M. Gérard Demierre Conclusions |
| Troisième réunion, 8-10 décembre 2009 | |
| Documents de travail |
Ordre du jour Rapport de réunion |
| Quatrième et cinquième réunions, 25-28 mai 2010 | |
| Documents de travail |
Ordre du jour 5ème projet de lignes directrices Questionnaire pour les enfants et les jeunes sur une justice adaptée aux enfants Rapport de la 6ème réunion du CCPE-GT Rapport de réunion |