www.coe.int/cddh
CDDH

  Mandats 2014-2015
  Historique
  Textes adoptés

  Avis du CDDH
  Rapports d'étape
    et d'activités du CDDH
    au Comité des

    Ministres

 
 
Archives

  Procédure simplifiée
    d'amendement

    (DH-PS)

  Sélection des
    candidats (CDDH-SC)
  Procédures de
    protection (DH-PR)

  Développement des

    Droits de l'Homme
    (DH-DEV)

  Combattre l'impunité
    (DH-I)

  Durée excessive des
    procédures (DH-RE)

  Accès aux informations
    publiques(DH-S-AC)

  Procédures d'asile
    accélérées (GT-DH-AS)

  Lutte contre le
    terrorisme (DH-S-TER)

  Droits sociaux
    (GT-DH-SOC)

 
 

Lignes directrices rédigées par le CDDH 
Lignes directrices concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour
adopté les lignes directrices le 28 mars 2012 lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres.  
 
Lignes directrices pour éliminer l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme
adoptées par le Comité des Ministres le 30 mars 2011
 
Lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des procédures d’asile accélérées
adoptées par le Comité des Ministres le 1er juillet 2009
 
Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes
adoptées par le Comité des Ministres le 2 mars 2005
 
Lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002