Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme

Une ressource précieuse pour stimuler l'action en faveur des droits de l'homme

Il y a quelques années, le Gouvernement norvégien a lancé un projet destiné à soutenir les efforts des pays membres du Conseil de l'Europe -et les mesures à prendre- pour assurer l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette initiative procédait de l'idée que les difficultés que rencontraient de nombreux Etats membres pour modifier leurs dispositions législatives ou leurs pratiques nationales n'étaient dues qu'à de simples obstacles financiers ou structurels et qu'il fallait par conséquent créer une structure favorisant le renforcement des compétences et l'assistance d'experts.

C'est ainsi que le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme (FFDH) a vu le jour en mars 2008 au sein de la Banque de développement du Conseil de l'Europe. Il a pour mission d'assurer le financement des efforts que déploient les Etats pour remplir les obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme.

Cinq pays ont rejoint le Fonds aux côtés de la Norvège : d'abord l'Allemagne et les Pays-Bas, puis la Finlande et la Suisse, et récemment, le Royaume-Uni, à l'occasion de sa présidence du Comité des Ministres. Ensemble, ils fournissent un capital d'amorçage pour concourir au renforcement des droits de l'homme en Europe.

Plus de 6 millions d'euros ont été octroyés à ce jour pour financer des projets dans ce domaine.

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Dans une interview, l'Ambassadeur Matthew Johnson, Représentant permanent du Royaume-Uni auprès du Conseil de l'Europe et Président de l'Assemblée des contributeurs du HRTF, évoque les objectifs du Fonds et la manière innovante par laquelle il soutient les efforts communs visant à protéger et promouvoir les droits de l'homme.

Activités Activités

Ces projets ont notamment pour objet de contribuer à veiller à :

  • l'existence de recours internes efficaces à la disposition de quiconque pouvant arguer d'une violation de la Convention à son égard,
  • l'existence de procédures internes conformes aux obligations procédurales découlant de la Convention qui permettent de mener des enquêtes effectives et de traiter les affaires concernant des violations graves de la Convention,
  • l'existence de mécanismes efficaces permettant de vérifier la compatibilité des projets de textes législatifs et de la pratique administrative avec la Convention,
  • l'existence d'une organisation, d'une gestion et d'une infrastructure adéquates des services publics judiciaires et administratifs.

Par ces activités, le HRTF vise essentiellement à renforcer la pérennité de la Cour en concourant à l'exécution pleine et entière, dans les délais impartis, de ses arrêts et, ce faisant, à l'allègement de son importante charge de travail par la réduction du nombre d'affaires dont elle est saisie. 

Parmi les activités approuvées par l'Assemblée du HRTF figurent les suivantes :

  • mise en place de normes et procédures effectives pour une meilleure exécution des décisions de justice internes ;
  • offre aux magistrats et avocats d'une formation de qualité au droit de la Convention et contribution à la diffusion de la jurisprudence de la Cour et à son accessibilité effective pour les professionnels du droit ;
  • offre d'aide aux barreaux, avocats spécialisés dans les droits de l'homme et consultations juridiques pour fournir toutes les informations nécessaires aux requérants potentiels auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ;
  • commande de traductions de la jurisprudence clé de la Cour européenne des droits de l'homme dans les langues pertinentes et diffusion de cette jurisprudence aux professionnels du droit;
  • offre d'un soutien pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression et des médias en sensibilisant davantage les juges et les procureurs à la jurisprudence de la Cour;
  • offre d'un soutien aux Mécanismes nationaux de prévention (MNP) nouvellement mis en place pour la prise de mesures effectives de prévention des mauvais traitements et de la torture dans tous les lieux dans lesquels les personnes sont ou peuvent être privées de liberté.
Citations Citations
  • "Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un instrument unique et efficace destiné à encourager la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe. Il a pour objectif, en particulier, de consolider la durabilité de la Cour européenne des droits de l'homme. Six pays contribuent au Fonds: la Norvège, l'Allemagne, la Suisse, la Finlande, les Pays-Bas et, depuis 2012, le Royaume-Uni également. Nous espérons que d'autres nous rejoindront tant il reste à faire pour maintenir et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales au sein de notre continent."

    Ellen Berends, Présidente de l'Assemblée du HRTF, Représentante Permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe

  • "Des instruments tels que le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme sont inestimables pour aider à transposer dans la pratique nos standards en matière de droits de l'homme. Ce Fonds est un exemple de bonne pratique financière qui encourage les États membres à participer de manière accrue à la promotion des principes et valeurs du Conseil de l'Europe. Grâce à cet instrument financier, le Conseil de l'Europe et la CEB peuvent élargir et améliorer l'impact de leur action dans ce domaine et contribuer aux efforts des États membres pour remplir leurs obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme."

    Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

  • "La participation de la CEB au Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme est un signe clair de son ferme attachement aux valeurs promues par le Conseil de l'Europe et, en particulier, de son soutien au système européen de protection des droits de l'homme. Le mandat social du le CEB est intrinsèquement lié à ces valeurs."

    Rolf Wenzel, Gouverneur de la CEB

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